L'hôpital psy du Rouvray visé par une procédure d'urgence pour des "dysfonctionnements graves"
"Des incidents graves sont rapportés au sein des unités d'hospitalisation pour adultes, dont des adolescents seraient victimes, constitués de propos et gestes violents de la part de patients adultes, parfois de nature sexuelle, parfois relatifs à la consommation de produits stupéfiants", relève la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, dans un communiqué faisant suite à une visite des lieux du 7 au 18 octobre 2019.
Le CH du Rouvray a été visité du 7 au 18 octobre par @AdelineHazan et une équipe de 11 contrôleurs. Les contrôleurs ont relevé un nombre important de dysfonctionnements et des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées
— CGLPL (@CGLPL) November 26, 2019
À l'hôpital du Rouvray, situé à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), "les mineurs de plus de seize ans, mais parfois des enfants dès douze ans, sont hospitalisés de façon [...] attentatoire à leurs droits dans les unités pour adultes", déclare la contrôleuse, pour qui la création d'une unité spéciale pédopsychiatrique est indispensable. Banalisation de l'isolement D'après le rapport, la suroccupation des unités serait en partie responsable de la dégradation des conditions d'hébergement des patients. Dans cet hôpital de 475 lits, hors locaux pour patients détenus, la suroccupation s'élevait en effet à 107,7% en octobre 2019, contre 101,3% l'année passée. Conséquences : la majorité des patients séjourne en chambre double ou triple, des lits supplémentaires sont installés, parfois dans des bureaux ou dans un salon de visites. Pire, il arrive aussi que des patients soient maintenus en isolement. "On se sert des chambres d’isolement, comme de chambres normales. On enferme des gens seulement parce qu’il n’y a plus de place, alors que médicalement, rien ne le justifie. Légalement, on est hors des clous", reconnaît Marc-Aurélien Ducourtil, soignant et syndicaliste Sud. Des mesures "portant gravement atteinte à la dignité humaine" pour le CGLPL qui rappelle que "l’isolement et la contention doivent toujours constituer des pratiques de dernier recours et une politique d’établissement doit être définie afin d’en limiter l’usage". En juin 2018, le personnel de l'établissement s'était déjà insurgé contre les conditions de travail et d'accueil. Huit salariés avaient même entrepris une grève de la faim. Mais la signature d'un protocole accordant une trentaine de postes de soignants supplémentaires ne semble pas être parvenue à améliorer la situation. "Ennui et désœuvrement" Selon la haut-fonctionnaire, les locaux "présentent des niveaux d'indignité variés". Les portes des chambres sont percées d'un large fenestron portant atteinte à l'intimité des personnes, "lesquelles, en revanche, ne disposent d'aucun moyen pour faire appel au personnel soignant", précise-t-elle. Des toilettes collectives et des seaux hygiéniques remplacent dans certaines chambres d'hospitalisation de vrais sanitaires. "L’ennui et le désœuvrement règnent, les conditions de vie quotidienne sont difficiles", assure Adeline Hazan qui constate que les allées et venues des patients dans le parc sont également entravées. Seules deux unités sont ouvertes sur 23. Dans les autres, les patients en soins sans consentement et les patients en soins libres ont les mêmes restrictions. Ceux-ci sont d'ailleurs "complétement laissés dans l'ignorance de leur statut d'hospitalisation et de leurs droits". Adeline Hazan préconise de mieux former le personnel afin qu'il soit capable de délivrer des informations claires et détaillées aux patients. Tous ces problèmes sont "susceptibles de constituer un traitement inhumain et dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme", alerte le CGLPL. Dans un communiqué, le Centre hospitalier du Rouvray a annoncé qu'il allait examiner avec attention les recommandations du CGLPL.
Le CHR va examiner avec la plus grande attention les recommandations du @CGLPL et bâtir un plan d'actions à très court terme. https://t.co/X1zSte6dDY
— Centre Hospitalier du Rouvray (@CHRouvray) November 26, 2019
[avec AFP et actu.fr]
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