hopital

"Un tournant pour l’hôpital" : la loi instaurant un ratio minimal de soignants par patient parue au JO

Adoptée la semaine dernière à l'Assemblée nationale, la loi instaurant un ratio minimal de soignants par patient hospitalisé a été publiée ce mercredi 29 janvier au Journal officiel. 

30/01/2025 Par Louise Claereboudt
Hôpital
hopital

C'est désormais officiel. Une semaine après son adoption par l'Assemblée nationale, la loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé est enfin parue au Journal officiel, ce mercredi 29 janvier, après un parcours législatif de près de deux ans. La loi, portée par le sénateur de gauche Bernard Jomier, a pour objectif de "garantir la qualité des soins et des conditions d'exercice" à l'hôpital.

L'article unique de la loi vise à définir "pour chaque spécialité et type d'activité de soin hospitalier, un ratio minimal de soignants par lit ouvert ou par nombre de passages pour les activités ambulatoires". Ces ratios, qui seront définis par décret après avis de la Haute Autorité de santé, devront tenir compte "de la charge des soins liée à l'activité" et "distinguer les besoins spécifiques à la spécialisation et à la taille de l'établissement".

Le concours visant à régulariser les Padhue est-il trop sélectif?

Michael Finaud

Michael Finaud

Oui

Ces questions binaires des débats EGORA sont inappropriées en particulier sur ce sujet qui mériterait tant de nuances. La questio... Lire plus

Ils entreront en application à compter du 1er janvier 2027.

L'organisation des soins qui en résultera devra être soumise à l'approbation des commissions médicales et des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, précise la loi. Le texte prévoit, en outre, que lorsque les ratios ne peuvent "être respectés pendant une durée supérieure à trois jours, le chef d’établissement en informe le directeur général de l’agence régionale de santé territorialement compétent".

Jusqu’ici, les infirmières françaises devaient gérer deux fois plus de patients que dans les standards internationaux

Dans un post publié sur ses réseaux sociaux, le porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), Thierry Amouroux, a salué une "avancée majeure". Elle est le "fruit de plusieurs années de mobilisation auprès des parlementaires pour faire reconnaître une évidence : soigner dignement ne peut se faire sans des effectifs adaptés".

"En imposant des ratios sécurisés, cette loi répond à une urgence vitale, a poursuivi le syndicaliste. Jusqu’ici, les infirmières françaises devaient gérer deux fois plus de patients que dans les standards internationaux, compromettant la qualité des soins et augmentant le risque d'erreurs médicales". Au-delà de l'impact sur les patients, "ce texte envoie un message fort aux soignants, épuisés et désabusés", alors que "180 000 infirmiers ont quitté la profession faute de conditions de travail compatibles avec leur engagement".

Thierry Amouroux appelle désormais à "aller plus loin", et à donner les moyens nécessaires à la HAS pour "évaluer et accompagner la mise en œuvre de cette loi dans les établissements de santé". "Sans moyens concrets, ce texte resterait une déclaration d’intention", met-il en garde, enjoignant le Gouvernement à "joindre les actes à la parole". "Cette avancée législative doit marquer un tournant pour l’hôpital public et l’ensemble des soignants."

Photo de profil de Michel Rivoal
8,1 k points
Débatteur Passionné
Anesthésie-réanimation
il y a 18 jours
Le diable est dans les détails. Je le formulais dans un autre post. Sans moyens supplémentaires, le risque est au minimum de fermer des lits, voire de retirer des autorisations de fonctionner et de
Photo de profil de Médérick Merlo
234 points
Débatteur Renommé
Psychiatrie
il y a 21 jours
Whaou quel tournant de la part d'un individu qui ne travaille pas dans un hôpital! Et le syndicat des infirmiers qui fait de la lèche...ils savent pertinemment que c'est par manque de moyens que les
Photo de profil de Jean Yves Crouzy
1,2 k points
Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 17 jours
Chers collègues, il ne fera pas bon être hospitalisé dans les années qui viennent avec les réductions de lits que cette loi va entraîner. N’a t- on pas envisager un seul instant de créer des conditio
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Enquête Pédiatrie
Parents désespérés, cabinets spécialisés... Enquête sur l'explosion des frénotomies chez les bébés
05/02/2025
9
Podcast Médecine légale
"Ça fait partie des grands regrets d’une carrière" : ce légiste revient sur l'affaire qui a inspiré le film...
27/01/2025
0
Assistant médical
"C'est un peu l'arnaque" : généralistes, ils ont employé une assistante médicale pour le meilleur… ou pour le...
20/01/2025
3