Travail dissimulé, blanchiment, cryptomonnaie… les multiples combines d'un couple de médecins pour échapper à l'Urssaf
Un couple de médecins sexagénaires comparaissait devant le tribunal de Coutances (Normandie), le 23 janvier dernier, pour répondre des faits de travail dissimulé, abus de biens sociaux, blanchiment et organisation d'insolvabilité. L'objectif des soignants : échapper à l'Urssaf.
Un couple de médecin, lui chirurgien et elle généraliste, ont comparu devant le tribunal de Coutances le 23 janvier pour répondre des faits de travail dissimulé, abus de biens sociaux, blanchiment et organisation d’insolvabilité, entre 2019 et 2022.
Le couple avait déjà été condamné en 2018 pour avoir refusé de s'affilier au régime obligatoire de la Sécurité sociale. Peine confirmée en appel en 2021. Ils avaient alors écopé d'amende de 10 000 euros chacun.
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Cette fois, avec l’aide d’un cabinet de conseil de gestion, ils ont mis en place un système complexe pour réduire leurs bénéfices, bases de calcul des cotisations Urssaf. Une société d’exercice libéral créée en 2019, en lieu et place des activités individuelles, encaissait les recettes mais ne les déclarait pas. Elle versait au couple un loyer de 1 500 euros pour chacune de leurs voitures et payait environ 8 000 euros par mois des prestations de secrétariat à deux sociétés basées au Royaume-Uni, qui se sont avérées sans activité. Ces sommes revenaient sur différents comptes bancaires, dont ceux des enfants du couple.
La société a investi 80 000 euros en cryptomonnaie dans une société basée au Brésil. La couple a également créé une société holding, qui a transféré 150 000 euros dans des entreprises basées en Floride et au Liechtenstein.
À la barre, les médecins ont reconnu ne jamais laisser d'argent sur leurs comptes pour empêcher les saisies de l'Urssaf. Ils ont expliqué avoir fait confiance au cabinet de conseil en gestion qui leur indiquait que les démarches étaient légales. Leur dette à l'Urssaf s’élève à près de 540 000 euros.
Le parquet a requis pour chacun une peine de 18 mois de prison dont 6 mois ferme, ainsi qu'une amende de 80 000 euros. Le tribunal rendra sa décision le 27 février prochain.
[avec actu.fr et ouest-france.fr]
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