Loi infirmière : les anesthésistes-réanimateurs redoutent des "effets collatéraux dommageables"
Adoptée le 10 mars dernier, la loi visant à reconnaître le rôle et la place des infirmières "comporte des effets collatéraux dommageables pour la communauté médico-soignante de l'anesthésie-réanimation et la sécurité des soins", alerte le CNP de la spécialité.
"La consultation préanesthésique est et doit rester un acte exclusivement médical", a défendu le Conseil national professionnel d'anesthésie-réanimation et de médecine péri-opératoire (CNP ARMPO), ce lundi 24 mars, par voie de communiqué de presse. L'instance, qui fédère l'ensemble des organismes* (sociétés savantes, collèges, syndicats, structures universitaires…) de la spécialité, s'inquiète notamment de dispositions contenues dans la loi infirmière, adoptée le 10 mars dernier par les députés, "qui vont à l’encontre d'une réglementation éprouvée en matière de sécurité et d’accès aux soins".
Le texte, porté par l'ancien ministre de la Santé Frédéric Valletoux (Horizons) et Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République), définit d'abord les missions socles de la profession infirmière, acte la consultation infirmière, et étend, au-delà du rôle propre, l'expérimentation d'un accès direct aux infirmières qui avait été voté en commission quelques jours avant l'examen en séance publique. La loi renforce également la pratique avancée, en ouvrant trois nouveaux lieux d'exercice pour les IPA (santé scolaire, PMI et aide sociale à l'enfance) et en permettant aux infirmières spécialisées (Iade, Ibode, puéricultrices) d'y accéder.
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Si elle est "attendue de longue date" par la profession infirmière, cette loi "comporte des effets collatéraux dommageables pour la communauté médico-soignante de l'anesthésie-réanimation et la sécurité des soins", met en garde le CNP. "La reconnaissance de l’exercice des Iade en pratique avancée […] introduirait des modifications qui entreraient en complète contradiction avec les dispositions des décrets de 1994 et de 2017**", qui "consacrent" le binôme médecin-Iade, souligne en premier lieu le CNP.
"Le respect de ces dispositions réglementaires" est "un préalable indispensable à toutes modifications de l’exercice des uns ou des autres", estime l'instance, qui rappelle que l'application de ces décrets s'est traduite par "une réduction très significative de la mortalité anesthésique d'un facteur 10 en 30 ans", "sécurisant ainsi la prise en charge péri-opératoire des patients".
Autre source d'inquiétude pour le CNP : l'ouverture d'un accès direct aux infirmières au-delà du rôle propre, par le biais d'une expérimentation qui se fera dans cinq départements. L'instance représentant la spécialité d'anesthésie-réanimation se montre "fermement opposée" à ce que les Iade soient concernées. Elle demande ainsi aux législateurs "de revenir sur ces dispositions qui vont à l'encontre d’une réglementation qui a fait ses preuves en termes de qualité, de sécurité et d'accès aux soins pour tous, au risque de les détériorer".
*la Société française d'anesthésie et de réanimation (Sfar), le Collège français des anesthésistes réanimateurs (CFAR), le Collège national des enseignants d'anesthésie et de réanimation (CNEAR), le CNU, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs (SNPHARe), le Syndicat national des jeunes anesthésistes-réanimateurs (SNJAR), le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (SNARF).
**Il s'agit du décret de 1994 dit de "sécurité anesthésique" et du décret de compétence des infirmières anesthésistes diplômées d'Etat de 2017.
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