ROSP : une sévère dégringolade redoutée

Mauvaise surprise à redouter pour le versement 2018 de la rémunération ROSP, ce mois d'avril. Du fait de l'évolution des indicateurs et de la dissociation du forfait structure, liés à la convention 2016, une baisse importante semble inéluctable. Une clause de sauvegarde doit se mettre en place pour garantir une rémunération globale. Ce qui, individuellement, pourrait créer des gagnants et des perdants.

  Les médecins vont sans doute s'en rendre compte assez brutalement, ce mois d'avril, époque traditionnelle de versement de la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP). Et écarquiller les yeux devant un montant bien en retrait par rapport à celui de l'an dernier. Une sacrée mauvaise nouvelle alors que la ministre de la Santé encense la diversification des modes de rémunération, aux côtés du paiement à l'acte. Mais la ROSP n'est pas le Mistral gagnant. Elle est basée sur des résultats individuels et ne peut donc garantir annuellement à chaque médecin, un montant identique à celui de l'année précédente. Mais là, il y a vraiment un problème.  

Une chute vertigineuse

  Selon les calculs effectués par la FMF, il faut s'attendre à une chute de 50 % du montant de la ROSP (qui tomberait à 1 500 euros), à laquelle on ajouterait quand même le montant du nouveau forfait structure, dissocié de la ROSP, qui plafonnerait à 1 750 euros. Soit 3 250 euros en tout, à comparer aux 6 980 euros liés en moyenne à la ROSP 2016 ! Une chute vertigineuse …  

  A MG France, on est tout aussi révolté par cette hypothèse. Le syndicat exige la réunion d'urgence d'un groupe de travail et la mise en place immédiate de la clause de sauvegarde prévue par la convention en cas de baisse globale de la rémunération ROSP de plus de 10 %.  Plusieurs témoignages parvenus aux oreilles du syndicat, laisseraient entendre que les indicateurs moyens calculés par l'assurance maladie pour la ROSP 2017, "ne correspondent pas aux chiffres prévisionnels présentés par la CNAM aux négociateurs de la convention 2016." MG France estime qu'il y a manifestement, "de nombreuses anomalies méthodologiques, qui faussent les résultats et justifient une étude spécifique soigneuse, afin de ne pas impacter le niveau de rémunération qu'attendent légitimement les médecins généralistes pour avril"… Que s'est-il passé ?  

Disparition d'items

  A ces craintes répondent des faits, qui seront largement évoquées lors de la réunion de la Commission paritaire nationale, le 4 avril, réunissant syndicats et représentants de l'assurance maladie. La refonte de la ROSP en 2017, peut être mise en cause dans cette chute, qui allie disparition d'items pour lesquels les objectifs ont été atteints, introduction de nouveaux items et durcissement de la plupart de ceux qui restent, explique la FMF sur son site. Cette nouvelle ROSP, élaborée collégialement, a été construite avec le Collège de médecine générale (CMG), se fait un plaisir de rappeler la Caisse nationale d'assurance maladie. La ROSP médecin traitant de l’adulte compte désormais 29 indicateurs relatifs à la qualité de la pratique clinique contre 24 auparavant, dont 4 indicateur déclaratifs à saisir par les médecins directement sur Espace Pro, précise la CNAM.   Deuxième changement à prendre en compte, l'individualisation du forfait structure, dont le montant est appelé à augmenter au fil de la convention. "Il vient remplacer les précédents indicateurs de la ROSP qui portaient sur l'organisation du cabinet, et constitue désormais une rémunération forfaitaire à part entière, indépendante de la ROSP, qui pourra être versée à tout médecin libéral", précise la CNAM. La rémunération de ce nouveau forfait est calculée sur la base d'un système de points atteignable par palier, selon les deux volets qui le composent. Chaque point acquis est rémunéré 7 euros. En 2017, tout médecin qui satisfera aux 5 indicateurs du 1^er volet obtiendra 175 points. S'il remplit la totalité des 5 indicateurs du volet 2, 75 de plus, soit 250 points équivalents à 1 750 euros, versé en juin. Cette rémunération est appelée à évoluer dans le temps, puisque la convention 2016 prévoit qu'en 2019 et 2020, les points dévolus au volet 1 et aux indicateurs du volet 2 passeront d'un total de 250 à 660 points, pour atteindre un gain potentiel de 4 620 euros.  

Une clause de sauvegarde

  La convention 2016 prévoit également qu'une clause de sauvegarde se mette en place cette première année, qui garantit le maintien global de la rémunération versée au titre de la ROSP 2017, dès lors que le montant global versé est inférieur de plus de 10 %. Ce qui sera le cas. Une réponse aurait dont été anticipée à ce décrochage. En 2016, l'assurance maladie avait déboursé 416 millions d'euros pour la ROSP. Cette clause va se mettre en place, assure l'assurance maladie, mais il s'agit d'une compensation "globale" qui prendra la forme d'un versement complémentaire à la rémunération liée au respect des objectifs de santé publique 2017. En un mot, il y aura des gagnants et des perdants à cette cuvée 2018. Ce qui pourrait bien faire quelques vagues.  

L'hypothèse de turbulences

  Cette mauvaise surprise sera en tout cas, au cœur des discussions de la prochaine Commission paritaire nationale qui va se réunir début avril. "Nous allons analyser de près les conséquences de la convention 2016", confirme le Dr Claude Bronner, le président de la branche généraliste de la FMF, qui ne nie pas l'hypothèse de turbulences. "La vie conventionnelle n'a jamais été un long fleuve tranquille", résume-t-il en évoquant, comme l'a déjà fait miroiter le Dr Jean-Paul Hamon, une sortie de son colérique syndicat de la convention lors d'une prochaine assemblée générale extraordinaire.