Elle est le fruit de dix-huit mois de négociations. La nouvelle convention collective des personnels des cabinets médicaux a été signée le 27 juin par les syndicats d'employeurs (CSMF, FMF, MG France, SML) et la quasi-totalité des syndicats de salariés (CFTC, CGT, FO, Unsa). "On est tous très satisfaits parce qu’on a vraiment travaillé ensemble", se réjouit le Dr Laurent Verzaux, président de la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche, qui prévient : "ça va bousculer un peu les habitudes". Il faut dire que les partenaires conventionnels partaient de loin : la précédente convention collective datait du 13 novembre 96. Autant dire, de Mathusalem. "J'avais récupéré une convention épouvantable sur 39 heures, qu'on avait remodelée sur 35 heures", indique le radiologue normand, qui s'occupe du sujet depuis quinze ans. "Cela avait eu l'inconvénient de tasser l'écart entre les plus bas et les plus hauts salaires." Quant aux évolutions de carrière, elles se limitaient généralement à la prise d'ancienneté.
Les cabinets médicaux devaient répondre à une fuite des emplois. D'après une étude de l’Observatoire des Métiers des Professions Libérales (OMPL), les 88 560 salariés de la branche ne seront plus que 85 000 en 2023 en l'absence de dispositifs en faveur de l'emploi. Une fonte notamment précipitée par la concurrence des plateformes médicales, qui tendent à capter l'activité de secrétariat médical. La nouvelle convention collective dépoussière la branche, avec quelques idées force. À commencer par l'intégration des nouveaux métiers : assistants médicaux bien sûr, mais aussi qualiticiens, attachés de recherche clinique, ingénieurs réseaux, gestionnaires de Pacs en radiologie, voire gestionnaires de ressources humaines ou directeurs financiers pour les grands cabinets. "On a aussi ajouté les médecins", précise Laurent Verzaux, ce qui permettra d'embaucher des médecins salariés.
Entre 3479 et 4097 euros minimum pour un médecin salarié Tous ces métiers sont organisés autour de cinq filières : médical, médico-technique (médical, technicien de laboratoire…), paramédical, transversal (comptable, agent d'entretien, ingénieur) et management (directeur, chef de service…). Quant à la nouvelle grille de salaires, elle sera fondée sur quatre critères. "On a construit cette grille pas seulement sur les diplômes, mais aussi sur les acquis d’expérience, la complexité du métier, l'autonomie du poste et sa dimension relationnelle", détaille le président de la CPPNI. D'où un salaire minimum qui s'échelonnera du niveau 4 (1581 euros brut mensuels) au niveau 16 (4097 euros). Selon ses responsabilités, un technicien de laboratoire devra par exemple être payé au minimum entre 1778 (niveau 7) et 1953 euros (niveau 9) brut mensuel. Un assistant médical, entre 1642 (niveau 5) et 1953 euros (niveau 9), selon son degré d'autonomie et de relation au patient. Un médecin salarié, entre 3479 (niveau 15) et 4097 euros (niveau 16).
+ 5% concentrés sur les bas salaires "On a voulu un coup de pouce très net aux bas salaires, tout en gardant une dynamique d’évolution de carrière", indique Laurent Verzaux. "Certains secrétaires vont bénéficier de 80 à 100 euros d’augmentation brut d'un coup, soit plus que la prime Macron", se réjouit-il. L'évolution globale de la masse salariale sera de 5 %, à comprendre comme suit : + 2 % de rattrapage pour les deux années de négociations (pendant laquelle la grille était bloquée) et + 3 % de bonus aux bas salaires. "Ceux qui vont probablement râler le plus c’est ceux qui paient leur employés rasibus", prédit le radiologue, lui-même à la tête d'une clinique au Havre. Autre point important : la nouvelle convention facilitera la reconversion professionnelle des employés le désirant, avec des passerelles prévues entre chaque catégorie d'emploi repère. "Par exemple, si vous êtes agents d’accueil administratif, vos allez pouvoir passer technicien comptable ou qualiticien", indique Laurent Verzaux. "Ou un expert administratif et technique pourra passer encadrant". Pour les cabinets dont l'employeur est adhérent aux syndicats signataires (CSMF, FMF, MG France, SML), la nouvelle convention est de droit à partir du 1er juillet 2019. Pour les autres, il faudra attendre la parution de l'accord étendu au Journal officiel, sans doute d'ici six mois environ. Tous les documents relatifs à la nouvelle convention seront disponibles à compter du 1er juillet sur le site ccn-cabinets-medicaux.fr. Il sera possible aux employés des cabinets médicaux et à leur employeur d'y calculer leur positionnement dans la nouvelle grille de salaires. En attendant, l'avenant n°76 à la convention libérale, qui contient l'ensemble des dispositions, peut être consulté sur le site d'Egora.
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