La FMF conteste "officiellement" la Rosp et le forfait structure 2022

16/05/2023 Par Aveline Marques
"Devant les anomalies flagrantes" relevées, la FMF a demandé officiellement à la Cnam de recalculer ces forfaits et de réattribuer les points des items qui posent problème. Le syndicat encourage chaque médecin à faire de même.
 

Après avoir relevé de nombreux "bugs" et "erreurs" dans forfait structure et la Rosp 2022 versés en avril aux médecins de ville, la FMF passe à l'action. Le syndicat "a décidé d’envoyer à la Cnam une demande officielle de recalcul et de réattribution des points, pour les items les plus sujets à critique pour tout le monde", informe-t-il sur son site. Pour le forfait structure, dont le montant moyen s'élève à 4044 euros, deux anomalies sont pointées par le syndicat : la non prise en compte du logiciel métier "pour de très nombreux médecins, qui se retrouve à tort privés complètement de FS faute de validation du volet 1, soit un manque à gagner de 4 à 5000€ qui ne sera pas corrigé avant la fin de l’année" ; et le volet soins non programmés, impacté négativement par le retard pris dans le déploiement des services d'accès aux soins. Concernant l'item participation au SAS, "la Cnam a décidé unilatéralement de limiter aux départements où le SAS est déployé", explique la FMF. Et dans ces derniers, la caisse aurait fait une "lecture très restrictive des conditions d'attribution" des points, en considérant qu'il ne suffit pas d'avoir un agenda "ouvert au public" mais qu'il doit être "partagé" avec le SAS et que le fait d'être membre d'une CPTS qui participe au SAS ne valide pas l'item. Par ailleurs, la FMF reproche à la Cnam d'avoir supprimé l'item effection du SAS, annulant purement et simplement les points. C'est "1400 à 3920 euros en moins au final pour des médecins qui se sont pourtant massivement investis dans la prise en charge des SNP", déplore le syndicat.

Concernant la Rosp, en très légère hausse cette année avec 5113 euros versés en moyenne aux généralistes, la FMF a dans le viseur les 3 items du dépistage - soulignant que les listes envoyées aux médecins traitants sont "truffées d'erreur", l'item sur la prescription d'antibiotique fortement générateur d'antibiorésistance - difficile à valider dans un contexte de forte pénurie, et l'item sur la vaccination ROR, calculé par la Cnam par rapport aux enfants MT âgés de 19-24 mois et non de 19-30 mois, comme le prévoit le texte de la convention. Outre cette demande collective, le syndicat invite chaque médecin à contester individuellement ces rémunérations forfaitaires.  

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