Fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité : un projet "prioritaire" pour le Gouvernement

20/03/2024 Par Chloé Subileau
Assurance maladie / Mutuelles
Lors d'une conférence de presse sur la lutte contre la fraude fiscale et sociale, ce mercredi 20 mars, le Premier ministre a jugé "prioritaire" le projet de fusion entre la carte Vitale et celle d'identité. Cette proposition avait été lancée, en mai 2023, par Gabriel Attal alors qu'il était ministre des Comptes publics. Elle pourrait désormais rejoindre le projet de dématérialisation de la carte d'identité, porté par le ministère de l'Intérieur.  

 

Ce mercredi 20 mars, le Premier ministre, Gabriel Attal, a estimé "prioritaire" le projet de fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité, qu'il avait lancé l'an dernier alors qu'il était ministre des Comptes publics pour lutter contre la fraude sociale. "On ne peut pas dire qu'il y avait un enthousiasme de l'ensemble des ministères à l'époque", a ironisé Gabriel Attal, lors d'une conférence de presse sur la lutte contre la fraude fiscale et sociale à Bercy, avec l'actuel ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave. "Pour autant, la mission d'inspection que j'avais annoncée avait été lancée", a-t-il ajouté. 

"Maintenant que je suis chef du Gouvernement, il va sans dire que tous les ministères sont très mobilisés sur cette question, et donc on va avancer sur ce sujet-là", a poursuivi le Premier ministre. "Je ne crois pas que ce chantier était prioritaire" sous le précédent Gouvernement, "mais maintenant, il l'est", a-t-il également déclaré. 

A l'époque, le ministère de l'Intérieur, mais aussi la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), avait exprimé des réticences sur ce projet de fusion lors des débats internes avant la décision de Gabriel Attal de lancer ce chantier. En effet, la Cnam avait estimé, dans un courrier adressé à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l'Inspection générale des finances (IGF), que la mesure n'aurait qu'un effet minime dans la lutte contre la fraude. "Les montants de fraude susceptibles d'être liés à une utilisation frauduleuse de la carte Vitale sont minimes", écrivait Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam. 

De leur côté, l'Igas et l'IGF portaient un regard plus positif, estimant entre autres que la fusion pourrait résoudre des "difficultés récurrentes" sur le rattachement des enfants mineurs. Elles recommandaient aussi une étude détaillée de faisabilité technique et d'opportunité du projet. La fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité permettrait notamment de combattre les fraudes à l'identité, quand une personne utilise la carte Vitale d'une autre pour obtenir des remboursements de soins.  

Ce mercredi, Gabriel Attal a aussi précisé que le projet de fusion pourrait rejoindre le projet de "dématérialisation" de la carte d'identité lancé par le ministère de l'Intérieur. "Je suis très ouvert à ce qu'on puisse rendre ce chantier" de la fusion "compatible avec la dématérialisation", a-t-il conclu.   

[avec AFP] 

5 débatteurs en ligne5 en ligne
Photo de profil de Michel Rivoal
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Débatteur Passionné
Anesthésie-réanimation
il y a 9 mois
Ce qu'il y a de bien avec les fusions et dématérialisations, c'est que non seulement le piratage pourra se faire à plus grande échelle mais je ne pourrai plus me faire identifier ou bénéficier du tier
Photo de profil de M A G
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Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 9 mois
L'Assurance Maladie est censée être une entreprise de droit privé. (Ok, ça, c'est du pipeau, vu qu'elle bénéficie non seulement d'un monopole, mais aussi d'une affiliation obligatoire.) Fusionner
Photo de profil de Henri Baspeyre
12,2 k points
Débatteur Passionné
Chirurgie générale
il y a 9 mois
et comment fera-t-on pour les 8 millions de cartes VITALE bidon?
 
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