Télémédecine : le SML signe, la FMF veut continuer à négocier

L'avenant N° 6 sur la télémédecine est actuellement soumis aux instances syndicales, qui vont se prononcer d'ici le mois de juin sur son approbation ou son refus. Le SML vient d'annoncer qu'il signera l'avenant, mais la FMF veut poursuivre la négociation. Invité par l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), Nicolas Revel, le directeur général de la CNAM, a évoqué le sujet.

Première à se prononcer, la Fédération des médecins de France a pris une position mi-figue mi-raisin. Reconnaissant les apports du texte – officialisation d'une technique amenée à se développer de plus en plus, distinction entre les actes présentiels et non présentiels -  le syndicat du Dr Hamon estime qu'il doit être réécrit et qu'il faut continuer la négociation. Car aux yeux de la centrale, l'avenant N° 6 ne fait pas suffisamment et expressément barrage aux plateformes commerciales et entérine, pour la télé expertise, "une interprétation d'examens complémentaires (image, ECG, FO), en dessous de la nomenclature ou en dessous d'un C. Ces prix serviront de base aux revalorisations à venir et il est inacceptable d'entériner une sous cotation d'entrée de jeu d'autant plus que le coût immédiat pour l'assurance maladie sera minime pendant plusieurs années" développe le syndicat dans un communiqué. Il demande aux autres syndicats représentatifs "de ne pas signer l'avenant N° 6 ne l'état, mais d'exiger une séance supplémentaire de négociation". Raté pour le SML, qui dans la foulée de ce communiquén annonce qu'il va signer l'avenant N° 6, approuvé à 91 % par ses troupes, "pour amorcer le dispositif". Interrogé sur cette prise de position lors d'une rencontre avec les journalistes de l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS) vendredi matin, le directeur général de le la CNAM, Nicolas Revel, a répondu qu'il y aura "un choix à faire. Si on ne fait pas de télé expertise en France – ce qui est une technique totalement nouvelle qu'aucun autre pays développé n'a mis en place – ce sera dommage", a-t-il sobrement commenté. Le choix de la CNAM d'inscrire la télémédecine dans le cadre du parcours de soins, a été dicté par le texte de loi qui inscrit cette technique, dans le droit commun, "c’est-à-dire le parcours de soins". Si l'avenant N° 6 est avalisé, tous les patients pourront en bénéficier au 15 septembre prochain, sans condition pour les praticiens autre qu'une sécurisation des données a rappelé Nicolas Revel. L'exigence qu'un patient doive déjà être connu du médecin réalisant la téléconsultation repose sur l'idée que cet acte "relève d'un suivi", l'acte présentiel demeurant la norme. "La télémédecine doit être en cohérence avec l'organisation des soins sur le territoire, en cohérence avec les maisons de santé pluridisciplinaire, les CPTS, la permanence des soins, le regroupement des praticiens et la délégation de tâches", a-t-il développé en soulignant qu'un patient sans médecin traitant, pourra être pris en charge par une plateforme intervenant dans l'organisation du territoire. Réagissant aux nombreuses remarques de médecins, qui considèrent que 12 euros pour une téléexpertise simple et 20, pour une expertise de niveau 2 (plafonnées respectivement à 4 et 2/an), ce n'est pas cher payé, Nicolas Revel a reconnu que le secteur étant "totalement nouveau", il faudra "voir à l'usage si la technique décolle, si les niveaux fixés sont les bons et s'il faut ajouter un niveau 3". Quant au montant de l'enveloppe mise sur la table pour la télémédecine en général, le directeur général est également resté dans le flou. Il considère que les téléconsultations "ne causeront pas ou très peu de dépenses supplémentaires", le coût des actes à distance étant compensé par une diminution des frais transport sanitaire ou des indemnités kilométriques. Pour la télé expertise, c'est le flou, "on ne connait pas les volumes". Mais un budget de "quelques dizaines de millions d'euros" devra être débloqué, au cours des prochaines années". La Csmf, syndicat non signataire de la convention, se retrouve en assemblée générale extraordinaire demain samedi 26. Son paraphe à l'avenant N° 6 sous-entendrait que la centrale rejoint le camp des syndicats signataires, qu'elle boude depuis août 2016. MG France réunit ses instances le 9 juin. Pour qu'un texte soit avalisé, il faut qu'il soit signé par un ou des syndicats représentant 30 % des voix lors des dernières élections aux unions professionnelles.