Terminées les commissions de conciliation avec l’Assurance maladie, Fatôme veut aller aux pénalités

“C’est honteux !”, a réagi le Dr Jean-Paul Hamon, médecin généraliste et ancien président de la Fédération des médecins de France. Dans son département, les Hauts-de-Seine, les commissions de conciliation avec la CPAM ont été supprimées. “C’est un pure scandale. Le directeur de la caisse que j’ai contacté m’a indiqué que ça avait été maintenu… sauf pour les mises sous objectif (MSO) et les mises sous accord préalable (MSAP)”, précise-t-il. Une décision qui choque d’autant plus le président d’honneur de la FMF, que plus de 1 000 médecins ont été placés sous MSO cette année. Un chiffre deux fois plus élevé qu’en 2022 “compte-tenu de l’évolution importante des dépenses en matière d’indemnités journalières liées aux arrêts de travail", justifiait la Cnam auprès d’Egora mi-juin.  

Bien que ces commissions de conciliation n’aient rien de réglementaire, elles ont été instituées de manière expérimentale dans certains départements sur volonté des directeurs de caisse, à l’époque où Nicolas Revel était à la tête de la Cnam. Un dispositif évalué comme “efficace” selon le Dr Marcel Garrigou-Granchamp, de la cellule juridique de la FMF. “On pouvait recevoir les médecins ciblés au national dans une commission qui associait des représentants administratifs de la caisse, des représentants du service médical et des médecins syndicalistes élus à la commission paritaire locale. Cette commission est intéressante, car chaque partie pouvait expliquer ses difficultés à l’autre”, poursuit-il.  

Dans un mail dont Egora a pu obtenir une copie, la nouvelle consigne de Thomas Fatôme est pourtant claire : “la Caisse nationale d’Assurance maladie a souhaité cette année renforcer les actions envers les forts prescripteurs, selon trois axes”, est-il écrit. Premier axe : augmenter le nombre de professionnels de santé soumis à une MSO en “révisant les critères d'inclusion” et en excluant notamment “les médecins qui affichent un volume important d’IJ prescrites mais un nombre d’IJ par patient dans la moyenne nationale”. Ce n’est pas tout : la Cnam souhaite également ne maintenir “que les médecins en très fort écart sur le nombre d’IJ par patient, quelle que soit leur patientèle” et inclure “au total environ 1 200 professionnels de santé dans cette procédure de MSO, France entière” contre 500 l’an dernier.  

Le deuxième axe consiste à supprimer “l’entretien préalable à une MSO” qui est, rappelle-t-elle, “non prévu au Code de la Sécurité Sociale” et le dernier vise à “harmoniser la procédure sur l’ensemble du territoire, ce qui sous-entend l’abandon de dispositifs locaux tels que nos entretiens de médiation”, peut-on lire. 

Dans une interview accordée à LCI, le ministre de la Santé a affirmé le 28 août dernier que la hausse du coût des arrêts maladies (+7,9% en 2022) n’est “pas soutenable”, dans le budget de la Sécurité sociale et a indiqué vouloir privilégier la “responsabilité collective” et les “contrôles”.   

Contactée, la Cnam n'a pas encore donné suite à notre demande.