Externe condamné pour agressions sexuelles : l'université de Limoges saisit le conseil disciplinaire

"Ici, on accueille et on forme les agresseurs." Ils étaient une cinquantaine réunis, banderoles à la main, devant les locaux de la faculté de médecine de Limoges, jeudi 16 mai. Tous ont répondu à l'appel à mobilisation lancé, quelques jours plus tôt, par une poignée d'associations et collectifs étudiants et féministes pour dénoncer la situation d'un externe limougeaud, condamné en mars à cinq ans de prison avec sursis pour agression sexuelles. Ils demandaient notamment la tenue d'un conseil de discipline à l'encontre de cet étudiant, qui continue d'étudier sur le campus et de se rendre à son stage au CHU de la ville.

Suite à cette mobilisation, la présidente de l'université de Limoges a annoncé que la commission de discipline de son établissement avait été saisie il y a plusieurs jours. "On me demande de prendre mes responsabilités, donc je les prends. La commission, qui est indépendante, jugera si le comportement de cet étudiant, des faits, des actions qu'il a pu commettre ou pas à l'université de Limoges, sont susceptibles de sanctions", a affirmé Isabelle Klock-Fontanille à France Bleu Limousin.

Fin avril, la présidente avait pourtant indiqué attendre de recevoir le jugement ayant condamné l'étudiant en mars dernier, avant d'engager une telle procédure. Et ce, afin d'éviter que les éventuelles mesures ou sanctions prises à l'encontre de ce dernier ne soient par la suite retoquées par le tribunal administratif. Toutefois, bien que le jugement du tribunal correctionnel de Tours ne lui soit pas parvenue, indique France 3 Régions, Isabelle Klock-Fontanille semble avoir changé d'avis et a décidé de saisir le conseil disciplinaire.

Désormais, "une commission indépendante - dans laquelle la présidente ne siège pas - va devoir se réunir et instruire ce dossier 'en toute confidentialité', avec notamment l'audition de témoins", détaillent nos confrères.

Difficile de savoir quand cette commission rendra son verdict. "C'est très variable selon les cas", a souligné Isabelle Klock-Fontanille, précisant qu'elle ne pourra pas empêcher – contrairement aux demandes de certains étudiants – l'externe condamné de participer aux Ecos (examens cliniques objectifs et structurés). En sixième année, ce dernier doit en effet passer, les 28 et 29 mai prochains, ces épreuves nationales qui pourront lui permettre de devenir interne dans une autre subdivsion.

Depuis sa condamnation, le parquet de Tours a fait appel. L'affaire doit être rejugée fin 2024 devant la cour d'appel d'Orléans.

[avec France Bleu Limousin et France 3 Régions]