Externe condamné pour agressions sexuelles : l'université de Limoges réagit face à la colère des étudiants

Elle a décidé de prendre la parole. Alors que les étudiants ont exprimé leur colère ces derniers jours suite à la réintégration au CHU de Limoges d'un externe condamné pour agressions sexuelles, la présidente de l'université limougeaude a réagi lundi 29 avril. "D’une façon générale, dans [le]] domaine des violences sexuelles et sexistes, je revendique la 'tolérance zéro'", a-t-elle indiqué dans un communiqué.  

Avec ce document, Isabelle Klock-Fontanille souhaite mettre fin à "la diffusion d'informations approximatives et à la généralisation d'insinuations à des fin de récupérations". "Il me semble important de préciser un certain nombre de faits dans [ce] dossier aujourd'hui largement médiatisé", écrit la présidente, citée par nos confrères de France 3 Régions.  

Ce "dossier", dont parle Isabelle Klock-Fontanille, est celui d'un étudiant en 6ème année de médecine à Limoges, condamné en mars dernier par le tribunal correctionnel de Tours à cinq ans de prison avec sursis pour deux agressions sexuelles sur d'anciennes camarades de promotion, lorsqu'il étudiant à l'université de Tours. Le parquet a depuis fait appel de condamnation. Tandis que la direction du CHU de Limoges où l'externe réalise un stage avait décidé de le suspendre à titre conservatoire dans l'attente d'un conseil de discipline, le 15 avril le tribunal administratif a ordonné la réintégration du jeune homme de 26 ans. Une décision justifiée par le fait que les faits qui lui sont reprochés ont été commis dans un autre cadre et dans un autre lieu.  

Plus de 21 500 signatures  

L'externe continue donc de se rendre à son stage et de suivre ses cours à l'université de Limoges. Une situation qui provoque de vives réactions parmi les étudiants. La semaine dernière, des affiches dénonçant cette affaire ont notamment été placardées sur les mur de la faculté.  

Mercredi 24 avril, plusieurs associations, fédérations et collectifs étudiants* ont également rédigé une lettre ouverte, notamment adressée aux ministères de la Santé et de l'Enseignement supérieur, alertant sur "la réintégration en stage" de l'étudiant condamné. Rappelant les différentes procédures dans cette affaire, ils dénoncent une "situation ubuesque" qui "s'inclut dans la problématique plus vaste des violences sexuelles et sexistes dans le milieu médical, dénoncées ces dernières années".  

Dans ce contexte, les signataires demandent entre autres à ce que "le conseil disciplinaire annoncé [par la faculté de Limoges, NDLR] ait lieu en urgence", qu'un "protocole spécifique soit mis en place dès la rentrée 2024 au sein de l'université de Limoges, afin de prévenir de nouvelles affaires d'agressions" et que "l'Ordre des médecins précise sa position au sujet de cet étudiant". Cette lettre ouverte, qu'il est possible de cosigner en ligne, a reçu plus de 21 500 signatures à l'heure où nous écrivons ces lignes.  

De la même manière, l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) a appelé, vendredi 26 avril, à l'ouverture "immédiate d'une commission disciplinaire à l'université de Limoges". "Nous demandons à ce que les institutions prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de toutes et de tous", a insisté l'organisation étudiante, dans un communiqué.  

Face à ces prises de parole, Isabelle Klock-Fontanille indique donc avoir "décidé", "conformément à la règlementation", "de saisir la section disciplinaire [de son université, NDLR] en application de l’article R. 811-25 du Code de l’éducation". "Même si les faits", pour lesquels l'externe a été condamné en mars dernier, "sont extérieurs à notre université, l’analyse des textes a en effet confirmé que la section disciplinaire compétente est celle de l’établissement dans lequel l’étudiant est inscrit au moment de l’ouverture de la procédure", prolonge la présidente.  

Cette dernière attend aujourd'hui que lui soit transmis le jugement du tribunal correctionnel de Tours. Sans ce document, Isabelle Klock-Fontanille explique ne pas pouvoir saisir la section disciplinaire de la faculté. Toutefois, "dès que l'université aura tous les éléments nécessaires à la constitution du dossier, et notamment la communication [de ce] jugement […], la saisine sera effectuée", assure-t-elle. La présidente de l'université de Limoges explique, en effet, préférer attendre de détenir tous les documents nécessaires avant d'engager un conseil disciplinaire et donc d'éventuelles sanctions par crainte que celles-ci ne soient retoquées par le tribunal administratif.  

"La commission de discipline appréciera, dans le respect des règles de droit, si les faits ayant conduit au prononcé de la condamnation par le tribunal correctionnel de Tours le 19 mars 2024 (et dont la Cour d’appel d’Orléans aura à connaître sans doute avant la fin de l’année) sont de nature, disent les textes, à 'porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l’Université'", conclut alors le communiqué.  

  

 

*Parmi ces organisations : la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), l'Association nationale des étudiant(e)s sage-femmes, la Fédération syndicale étudiante (FSE) (antenne de Limoges), le collectif étudiant "Emma Auclert"…