Vers une reprise des expertises médicales : le détail des conditions pour les médecins

Les médecins, dont l’expertise est l’activité essentielle voire exclusive, vont pouvoir reprendre leur activité, en respectant certaines recommandations sanitaires liées à la pandémie du Covid-19.   Jugée moins urgente que la médecine de soins, la médecine d’expertises s’est sensiblement réduite, au cours des dernières semaines, car elle allait à l’encontre des mesures de confinement. Le plus  souvent, elle nécessite un contact direct et donc présentiel entre une victime et un médecin expert, alors que certaines expertises peuvent mobiliser d’autres personnes, comme des avocats ou encore des médecins conseils d’assurances chargés d’assister leurs assurés.  Interrogé sur la pratique de ces expertises durant l’épidémie du Coronavirus,  l’Ordre s’est prononcé, le 17 mars, pour une suspension temporaire de ces expertises médicales, notamment judiciaires, amiables ou de recours. Seule la télé-expertise pouvait être maintenue, pour éviter tout risque inutile de contagion.

A l’heure du déconfinement, et pour répondre à la pression des acteurs de l’expertise médicale, l’Ordre, dans un communiqué du 23 avril, appelle à la reprise de cette activité, dans le strict respect des consignes sanitaires. Conscient du retard pris sur le traitement des dossiers, l’Ordre « souhaite en effet permettre aux assurés et aux victimes de pouvoir bénéficier du règlement financier auquel ils ont droit, afin d’éviter tout préjudice économique qui viendrait s’ajouter au marasme économique et social lié à la pandémie ». Des consignes strictes La pandémie pouvant encore progresser, des recommandations précises doivent être respectées, notamment par les médecins dont pour certains, l’expertise est l’activité essentielle voire exclusive. L’Ordre préconise différentes...

mesures de protection nécessaires, tant pour protéger les assurés et leurs accompagnants que les médecins eux-mêmes. On peut penser que cela passe par des mesures d’hygiène et de décontamination, mais aussi par le port de masques et par une certaine distanciation qui doit rester compatible avec la nature de l’examen. Le médecin devra recueillir auprès de l’assuré ou de la victime leur consentement à la tenue de l’expertise, avec la possibilité, pour la victime, de demander un report de cette expertise si elle présentait des symptômes suspects d’une infection Covid. En tout état de cause, la période de confinement encore souhaitable pour certains puis de déconfinement progressif ne doit pas remettre en question les droits des assurés ou des victimes faisant l’objet de l’expertise, tant dans la possibilité qu’ils ont de se faire assister par un médecin conseil ou par un avocat, que dans les délais de réalisation des opérations d’expertise.

 L’Ordre tient également à rappeler « la nécessité, dans le contexte d’examens de mineurs ou de personnes adultes ayant un handicap majeur, de limiter la présence d’un tiers autre que le médecin expert ou l’avocat à une personne seulement (aidant familial notamment) ». Pour les expertises réunissant de nombreux participants, en particulier celles diligentées par les CCI, elles doivent, selon l’Ordre, se tenir dans une salle de grande dimension, ou être organisées en visioconférence, « mais dans un cadre règlementaire et déontologique à travailler afin d’éviter les motifs de contestation de l’expertise ». Si la télé-expertise pour évaluer un dommage corporel peut être perçue comme une solution idéale, en pratique elle ne peut que très imparfaitement se substituer à un examen clinique en présence de la victime, alors que les réseaux de communication et d’accès à l’information devront être particulièrement sécurisés. Des préconisations amenées à évoluer, à l’initiative des acteurs de ce secteur, qui devront trouver des solutions adaptées et pérennes, face à un virus dont nous ne connaissons pas l’issue.