3,2 millions d'euros de surfacturations ? Les centres dentaires Nobel Santé visés par une enquête
"La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a signalé à la justice que plusieurs centres de santé dentaires procédaient à de la facturation d'actes fictifs ou à de la modification de nomenclature d'actes pour obtenir des remboursements plus avantageux", a indiqué le parquet, sollicité par l'AFP. "L'estimation globale à ce stade des surcotations s'élève à 3,2 millions d'euros", a-t-il précisé.
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"Dès juin 2022, l'Assurance maladie s'est mobilisée sur le suivi de ce réseau de centres de santé dentaires, via la task force nationale qui a été créée à cet effet en étroite collaboration avec l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLCTI)", a ajouté le parquet. Douze plaintes ont été déposées, portant sur divers centres répartis en France, a précisé la Cnam.
Le siège du groupe Nobel Santé situé à Paris a été perquisitionné mi-janvier et des comptes bancaires ont été bloqués, a précisé une source proche du dossier.
Les plaintes de la Cnam déposées à l'été 2023 visent les infractions d'escroquerie, de faux et usage de faux, de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir d'un organisme de protection sociale un paiement indu, a-t-on ajouté.
"Parallèlement, comme la loi l'y autorise désormais, l'Assurance maladie a engagé des procédures conventionnelles auprès des neuf centres concernés, répartis sur le territoire français, pour des activités dentaires", a complété la Cnam.
[Avec AFP]
