Une semaine après les députés, les sénateurs ont eux aussi donné le feu vert (par 241 voix pour, 81 contre) à la proposition de loi “relative à l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels”, déposée par le député Frédéric Valletoux (Horizons), et soutenue par le Gouvernement. Le texte est donc définitivement adopté.
“Très heureux de l’adoption finale”, a réagi le député, sur X (anciennement Twitter). “C’est un texte certes partiel qui ne répond pas à tous les maux du système de santé”, mais il est “pragmatique et concret” et permettra de “décloisonner, territorialiser” le système et de “donner plus d’oxygène à ceux qui prennent en charge nos concitoyens”, a-t-il par ailleurs souligné.
Très heureux de l’adoption finale de ma #PPLAccèsAuxSoins, ce soir, par le @Senat, avec 241 voix pour et 81 contre.
— Frédéric Valletoux (@fredvalletoux) December 18, 2023
Ce texte de confiance envers les professionnels de terrain constitue, j’en suis convaincu, une pierre utile dans la réforme de notre système de #santé. pic.twitter.com/ql3Axiyezv
Le texte avait été largement remanié depuis le vote en première lecture à l’Assemblée nationale, le 15 juin dernier. Aucune mesure de régulation de l’installation n’a été conservée dans la version soumise au vote.
[Avec l’AFP]
Articles associés
La sélection de la rédaction
Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?