Fronde des policiers : certains arrêts maladie pourront être refusés

La fronde a éclaté après le placement en détention provisoire d’un policier de la Bac de Marseille, le 21 juillet dernier. En marge des émeutes qui se sont produites début juillet, le fonctionnaire avait blessé grièvement au crâne Hedi, un jeune homme de 22 ans, par un tir de LBD. La justice a décidé ce jeudi 3 août de maintenir le fonctionnaire en détention. Après l’incarcération de leur collègue, de nombreux policiers se sont mis en arrêt maladie. D'autres ont répondu à l'appel du syndicat Unité SGP Police et se sont mis en "code 562", ce qui signifie qu'ils n'assument plus que les missions d'urgence et essentielles. La zone Sud ainsi que celle de la préfecture de police de Paris ont été particulièrement impactées. Ce mouvement de fronde, qui pourrait s’apparenter à une grève – les fonctionnaires de police ne disposent pas d’un droit de grève, a pris de court la hiérarchie policière ainsi que l’Intérieur et les syndicats de police eux-mêmes. Face au risque de propagation de cette colère, le directeur de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux, avait souhaité, le 24 juillet, la libération du policier incarcéré. "Avant un éventuel procès", un agent de police "n'a pas sa place en prison même s'il a pu commettre des fautes ou des erreurs graves dans le cadre de son travail", avait-il déclaré dans une interview au Parisien. Cet entretien, qui avait reçu l’aval de Gérald Darmanin, avait provoqué des levées de boucliers à gauche de l'échiquier politique, et au sein de la magistrature. Quelques jours plus tard, le ministre de l’Intérieur avait publiquement apporté son soutien aux policiers et dit "comprendre" leur "colère". La situation a depuis changé. Si le nombre d’arrêts maladie a baissé – lundi dernier ils avaient chuté de 5% sur l'ensemble du territoire par rapport au pic de la semaine précédente, selon une source policière, Gérald Darmanin a rappelé que toute "cessation concertée du service ou tout acte collectif d'indiscipline caractérisé peut être sanctionné". Compte tenu de l’ampleur de la vague d’arrêts, des contrôles médicaux n’ont pas pu être effectués, a indiqué à l’AFP une source policière. De fait, l’Intérieur a décidé de recourir à une procédure de refus de certains arrêts. Dans deux notes, le DGPN et le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, ont demandé à leurs services de refuser des arrêts maladies qui pourraient être injustifiés et de procéder à des retenues sur salaires. Ce dispositif a déjà été utilisé en 2018 lors d’un mouvement de fronde du personnel pénitentiaire. Le rejet d'arrêts maladie est juridiquement possible lorsqu'ils sont établis massivement et de manière inhabituelle dans le cadre d'un mouvement social "dans une administration où la cessation concertée du service est interdite", rappelle franceinfo, citant une décision du Conseil d'Etat d'avril 2023, faisant jurisprudence. Les policiers dont les arrêts seront rejetés auront 8 jours pour "établir la réalité du motif médical ayant justifié leur absence ou saisir le Conseil médical compétent". Une source policière tient toutefois à assurer que ces refus seront décidés avec "discernement". Comprendre : les fonctionnaires réellement malades ne devraient théoriquement pas être concernés… "C'est une atteinte grave si on en fait la règle", a toutefois alerté le Dr Jérôme Marty, sur BFMTV. "On nous dit que les policiers devront faire la preuve du fait médical qui a amené à cet arrêt de travail. Et à qui vont-ils faire cette preuve ? A un non-médecin ? Il y a un bafouement très important du secret médical", a fustigé le président de l'UFML-S. [avec AFP, franceinfo et BFMTV]