Un C à 30 euros pour les généralistes entrant dans l'engagement territorial… mais pas avant 2025

Le chiffre est tombé dans la soirée de mercredi, au cours d'une séance plénière qui a duré plus de 8 heures. La Cnam avait ménagé le suspense jusqu'au bout, puisque les représentants des six syndicats de médecins ont dû patienter jusqu'à la diapositive 57 pour enfin être fixés… Les généralistes entrant dans l'engagement territorial pourront bénéficier d'une consultation de base (niveau 1) à 30 euros, contre 26.5 euros pour les autres, ou bien d'une majoration de 50% du forfait patientèle médecin traitant. Seuls les médecins ayant au moins 50 patients médecin traitant auront accès au dispositif, ce qui exclut les médecins SOS ou ceux exerçant dans les centres de soins non programmés. Le niveau 2 sera à 40 euros, le niveau 3 à 60 euros.

Bémol : il n'entrera en vigueur qu'en 2024... et le temps pour la Cnam de mesurer l'atteinte des objectifs, les tarifs spécifiques ne pourront être facturés qu'en 2025, "pendant un an" précise la Cnam. Autrement dit si en 2025, les objectifs ne sont pas atteints, les majorations ne seront plus accessibles en 2026…

La Cnam "invite" par ailleurs les médecins à pratiquer le tiers payant "systématiquement", de façon à ne pas léser les patients.

Les négociations doivent se poursuivre ce jeudi après-midi (à partir de 16 heures) avec une deuxième séance plénière qui promet de s'achever tard dans la nuit. Les syndicats et la Cnam ont jusqu'à mardi 28 février pour s'accorder sur un texte conventionnel. Dans le cas contraire, c'est un règlement arbitral qui s'appliquerait.