La proposition de loi (PPL) Rist visant à permettre l’accès direct aux infirmières en pratique avancée (IPA), aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes devait être examinée en commission fin novembre. Mais pour ne pas interférer avec les travaux du CNR santé, entre autres, l’examen du texte a été reporté au début de l’année prochaine. Toutefois, les auditions se poursuivent pour avancer sur le sujet avec les différents acteurs. Ainsi, le syndicat MG France a été auditionné à l’Assemblée nationale par la députée et membre de la commission des Affaires sociales Stéphanie Rist qui porte cette proposition. En l’état, le texte comporte quatre articles. Il prévoit que les IPA, les kinés et les orthoptistes puissent "exercer leur art sans prescription médicale" dans le cadre d’un exercice coordonné. Mais pour MG France, "l’objectif non dissimulé de ce texte est la remise en cause totale du rôle du médecin traitant et du parcours de soin coordonné autour du patient. "Ce parcours de soins serait remplacé par la juxtaposition des diverses ‘offres’, avec des risques évidents de dérives en termes d’orientation du patient, de coordination et de pertinence", fustige l’organisation de la Dre Agnès Giannotti, , dans un communiqué. "Les divergences ne portent pas sur la reconnaissance des compétences des autres professions de santé, ni de leur complémentarité avec celles des médecins généralistes, mais sur les modalités de la coordination autour du patient", assure le syndicat qui déplore l’absence de "collaboration formalisée avec un médecin". "Si le texte évoque l’exercice coordonné, c’est en profitant d’une ambiguïté du terme pour mieux s’en affranchir", dénonce MG France, qui a fait part de son désaccord à Stéphanie Rist.
@MG_France a été auditionné à l’Assemblée Nationale par @stephanie_rist, députée et membre de la commission des affaires sociales, qui vient de présenter une proposition de loi de santé : https://t.co/KmFlgQOl1v
Communiqué
1/13 pic.twitter.com/XvEbARD4qu— MG FRANCE (@MG_France) November 24, 2022
"Bien sûr les équipes de soins primaires (ESP), les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et les centres de santé (CDS) impliquent un véritable exercice coordonné autour du patient." En revanche, "le fait que ces accès directs soient autorisés de manière très large sur les territoires des CPTS, qui ont pour objet la coordination à une échelle populationnelle et non individuelle, n’apporte aucune garantie pour la sécurité et la cohérence du parcours du patient", alerte le syndicat. Refusant la "dérégulation du système de santé" français, MG France a ainsi appelé les parlementaires à rejeter en bloc cette proposition de loi. Le syndicat craint le développement dramatique d’un "médecine à deux vitesses" par le biais de "soins primaires déstructurés" ou encore du "contournement de la fonction de coordination du médecin traitant". "La démographie des médecins généralistes traitants à la baisse, leurs difficultés d’exercice négligées par les pouvoirs publics, ne peuvent ni justifier ni excuser toutes les dérives !" lancent les généralistes.
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