Abus d'IJ, dépassements d'honoraires, télétransmission… la conciliation fait ses preuves

16/12/2019 Par Aveline Marques
Assurance maladie / Mutuelles
Expérimentées dans 10 départements depuis avril 2018, les commissions de conciliation ont permis à une centaine de médecins libéraux d'échapper à de lourdes procédures conventionnelles. Un bilan a été présenté hier en commission mixte paritaire nationale.

Mises en place à la demande de la FMF, les commissions de conciliation semblent avoir fait leur preuve, d'après le bilan dressé par la Cnam mercredi 11 décembre. Expérimentées depuis avril 2018 par 10 CPAM, elles ont permis de traiter 127 dossiers : 42 cas de non-respect systématique de l'obligation de télétransmission, 31 cas de dépassements d'honoraires excessifs, 14 cas de prescriptions d'IJ injustifiées… Les manquements des médecins ont été confirmés pour 104 dossiers. Mais au bout du compte, 82 praticiens n'ont fait l'objet d'aucune procédure. Dix autres se sont vu proposer un accompagnement par un confrère ou par un délégué de l'assurance maladie (notamment pour les IJ), 4 en ont été quitte pour un rappel de la réglementation. Seuls 4 médecins ont fait l'objet d'une procédure de sanction conventionnelle et un seul a été mis sous surveillance.

Limiter la durée de remplacement peut-il favoriser l'installation des médecins ?

François Pl

François Pl

Non

Toute "tracasserie administrative" ajoutée ne fera que dissuader de s'installer dans les zones peu desservies (et moins rentables)... Lire plus

0 commentaire
9 débatteurs en ligne9 en ligne





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Histoire
Un médecin dans les entrailles de Paris : l'étude inédite de Philippe Charlier dans les Catacombes
12/07/2024
1
Enquête
Abandon des études de médecine : enquête sur un grand "gâchis"
05/09/2024
15
"Dans cette vallée, le médicobus ne remplace pas le médecin traitant" mais assure "la continuité des soins"
17/09/2024
2
La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
2
Podcast Vie de famille
Le "pas de côté" d'un éminent cardiologue pour comprendre le cheminement de son fils apprenti chamane
17/05/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
5