Délai de recours à l'IVG : lancement d'une mission parlementaire

13/06/2019 Par A.F.
Mercredi, la présidente de la délégation aux Droits des femmes de l'Assemblée a annoncé qu'une mission d'information parlementaire serait lancée prochainement pour définir les évolutions législatives nécessaires pour allonger le délai légal pour avorter, après le volte-face du Sénat.

Après le rétropédalage des sénateurs, qui ont finalement renoncé à rallonger le délai légal de recours à l'IVG, le calendrier a été chamboulé. Alors que la mission d'information parlementaire devait débuter ses travaux à l'automne, celle-ci les entamera finalement d'ici "dix jours", a expliqué mercredi la présidente de la délégation aux Droits des femmes, la députée LREM Marie-Pierre Rixain. La mission d'information sera notamment chargée de définir "les évolutions législatives nécessaires" afin de porter les limites légales pour avorter de 12 à 14 semaines de grossesse. "Suite à la mission, quoi qu'il arrive, je déposerai une proposition de loi à l'automne, qui contiendra a minima l'allongement du délai", a prévenu la députée. D'autres points doivent faire l'objet d'une réflexion pour veiller à l'"effectivité" du droit à l'avortement, a indiqué la députée, citant notamment la clause de conscience accordée aux médecins qui refusent de pratiquer des IVG, ou encore les disparités régionales en matière d'accès à l'avortement. "A titre personnel, je suis totalement favorable à l'augmentation du délai légal pour avorter", a affirmé la parlementaire.

Cette question du délai a fait l'objet d'une récente passe d'armes au Sénat, où la socialiste Laurence Rossignol – qui fut ministre des Droits des femmes sous le quinquennat d'Hollande – avait réussi la semaine dernière à faire adopter cette mesure, lors d'une séance où ne siégeait qu'une vingtaine d'élus, sous forme d'un amendement au projet de loi Santé. Avant qu'elle ne soit retoquée mardi lors d'une seconde délibération, organisée à la demande de la majorité de droite au Sénat, avec l'accord de la ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui a expliqué vouloir "réunir les conditions pour que ce débat légitime ait lieu dans le bon cadre, et en assurant l'ensemble des échanges que l'importance du sujet justifie". Mercredi, l'association Osez le féminisme! s'est indignée de l'attitude d'Agnès Buzyn lors du vote au Sénat. "La majorité gouvernementale s'oppose ainsi à des mesures nécessaires pour un accès effectif à l'IVG pour toutes les femmes", ont commenté dans un communiqué les militantes de cette association, relevant que "chaque année, 3.000 à 5.000 femmes françaises sont contraintes de quitter le pays pour recourir à une IVG "hors délai"". De son côté, Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité hommes/femmes, a déclaré "soutenir" la mission lancée par Marie-Pierre Rixain. "L'allongement raisonnable des délais légaux de l'IVG serait une avancée pour les droits des femmes", a-t-elle souligné dans un communiqué. [Avec AFP]

Limiter la durée de remplacement peut-il favoriser l'installation des médecins ?

François Pl

François Pl

Non

Toute "tracasserie administrative" ajoutée ne fera que dissuader de s'installer dans les zones peu desservies (et moins rentables)... Lire plus

0 commentaire
4 débatteurs en ligne4 en ligne





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Histoire
Un médecin dans les entrailles de Paris : l'étude inédite de Philippe Charlier dans les Catacombes
12/07/2024
1
Enquête
Abandon des études de médecine : enquête sur un grand "gâchis"
05/09/2024
15
"Dans cette vallée, le médicobus ne remplace pas le médecin traitant" mais assure "la continuité des soins"
17/09/2024
2
La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
2
Podcast Vie de famille
Le "pas de côté" d'un éminent cardiologue pour comprendre le cheminement de son fils apprenti chamane
17/05/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
5