Téléconsultations, télé expertises : comment ça marche?

Les règles définissant l'exercice de la témémédecine sont enfin connues. Les syndicats ont signé l'avenant proposé par l'Assurance maladie, et voilà ce qu'il contient.

Qui ? La téléconsultation concernera tout assuré, quel que soit son lieu de résidence et tout médecin, quelle que soit sa spécialité. Dans la mesure où le médecin engage sa responsabilité, c'est à lui de déterminer si la consultation peut être réalisée à distance. Quand ? Dès le 15 septembre prochain, partout en France. Comment ? Pour respecter le parcours de soins, le patient doit être connu du médecin traitant (dans les 12 mois qui précèdent), exigence qui n'est pas requise pour les patients de moins de 16 ans ou la consultation d'un autre spécialiste qui peut être vu en accès direct.  Un rendez-vous est obligatoire et le patient doit donner son consentement à une consultation par vidéo.  Si le territoire connaît une situation de difficulté d'accès aux soins, une organisation locale (maison de santé, CPTS), pourra prendre en charge le patient pour le guider vers une téléconsultation disponible. Quels moyens techniques ? Deux exigences technologiques : le recours à un échange vidéo imposé par la loi garantissant la qualité des échanges via une très bonne résolution d'image, et d'autre part, une connexion sécurisée, pour préserver la confidentialité des informations confidentielles qui vont transiter par le réseau. Les patients qui n'ont pas accès à la vidéo pourront être assistés par un professionnel de santé équipé (pharmacien, infirmière libérale à domicile). Le patient pourra également, sur les conseils du médecin, se rendre dans une cabine de téléconsultation installée à proximité, qui possède des appareils de mesure (poids, IMC) et d'examens facilitant le diagnostic (tensiomètre, stéthoscope, fond d'œil, otoscope). Ces cabines sont en cours de déploiement dans les maisons de santé, pharmacies et autres lieux publics facilement accessibles. Une aide forfaitaire sera versée aux médecins pour faciliter leur équipement, via l'intégration de deux nouveaux indicateurs ajoutés au forfait structure, valorisés jusqu'à 525 euros. Quels honoraires ? Les consultations à distance seront facturées au tarif habituel de 25 ou 30 euros, comme pour les actes présentiels et les règles de prise en charge par l'assurance maladie et les complémentaires seront identiques (70 et 30 %) ou 100 % pour les patients en ALD. Pour ces derniers, comme pour les patients en maternité, CMC-C et ACS, le tiers payant sera pratiqué. Pour les autres patients, le tiers payant pourra n'être pratiqué que sur la part obligatoire "en attendant la généralisation des services complémentaires", précise la CNAM. Le paiement du médecin par le patient peut être opéré en ligne, par carte bancaire. La carte Vitale ne pouvant être lue à distance, mais le patient étant connu du médecin, la feuille de soins sera quand même émise, la vérification des droits étant opérée par un service en ligne. Quels rapports avec le médecin traitant ? Un compte rendu sera réalisé et transmis au médecin demandeur, à verser au dossier, ou dans son DMP le cas échéant.   >>> La télé expertise  

Qui ? Un médecin qui veut recueillir l'expertise d'un confrère, pour échanger sur le cas d'un patient. Ils peuvent être un généraliste et un autre spécialiste, ou deux spécialistes qui ont besoin d'échanger sur un diagnostic, des résultats d'analyse ou le traitement en cours d'un patient.  Elle concernera jusqu'en 2020 : les malades en ALD ou atteints de maladies rares ou résidants en zones sous-denses dès lors qu'ils n'ont pas de médecin traitant ou qu'ils rencontrent des difficultés à consulter rapidement ou encore des patients résidants en Ehpad ou dans des structures médico-sociales ou bien des détenus en mauvais état de santé. Au total, 21,7 millions de personnes. Dans la mesure où le médecin engage sa responsabilité, c'est à lui de déterminer si la consultation peut être réalisée à distance. Quand ? La montée en charge sera progressive avec une première étape qui démarrera en février 2019. Le calendrier de déploiement total sera connu avant la fin 2020, au regard de l'évaluation de la première étape et de divers problèmes juridiques à résoudre (assurés qui ne peuvent signer par exemple). Quels moyens techniques ? La télé expertise doit faire l'objet d'un échange en direct (synchrone) ou en différé (asynchrone) entre le médecin requérant et le médecin expert, via une messagerie sécurisée, qui permet la transmission pour l'analyse d'un dossier avec clichés, tracés, analyses, etc, Le consentement du patient pour cette consultation par vidéo doit être recueilli. Un compte rendu doit être adressé au médecin requérant par le médecin expert. Comme pour la téléconsultation, une aide forfaitaire sera versée aux médecins pour faciliter leur équipement, via l'intégration de deux nouveaux indicateurs ajoutés au forfait structure, valorisés jusqu'à 525 euros. Quels honoraires ? Deux niveaux de consultation sont établis selon leur degré de complexité 1^er niveau : 12 euros (limité à 4 actes par an, par patient pour un même médecin) 2^ème niveau : 20 euros (limité à 2 expertises par an et par patient pour un même médecin). Le médecin requérant est également rémunéré à hauteur de 5 euros par expertise de niveau 1 et 10 euros pour le niveau 2 (dans la limite de 500 euros par an). Ces actes ne sont pas facturés au patient, mais font l'objet d'une facturation directement entre les médecins et l'assurance maladie. Ces actes de télé expertise ne pourront pas faire l'objet de dépassements d'hononoraires. A partir de 2020, signale la CNAM, et en fonction des résultats observés, le périmètre, les modalités de réalisation et la tarification de la télé expertise pourront être redéfinis par les partenaires conventionnels.