Pour la FHF, la réforme tarifaire menace les hôpitaux de jours de "disparition"

La Fédération hospitalière de France réclame le retrait "immédiat" d'une réforme tarifaire "absurde", qui enlèverait 500 millions de recettes aux établissements de jour, et risque selon elle, d'entraîner leur "disparition", ce que le ministère de la Santé dément.

Appliquée depuis le 1er mars, la réforme veut durcir les critères de financement de l'hospitalisation de jour, "déclassifiant" un certain nombre de prestations pour les facturer comme de "simples consultations externes", moins remboursées par l'assurance maladie, a expliqué le délégué général de la FHF, David Gruson, lors d'une conférence de presse. Selon lui, dans les établissements publics où les hôpitaux de jours représentent "4 millions de passages", l'impact de la mesure pourrait conduire à une perte de recettes d'"au moins 500 millions d'euros". Un chiffre "fantaisiste", qui "repose sur des interprétations erronées", a assuré de son côté le ministère. A l'appui de sa démonstration, la FHF a développé plusieurs exemples comme celui de l'administration du Remicade 100mg perf fla Infliximab. Ce médicament, réservé à l’usage hospitalier, est indiqué dans certains traitements rhumatologiques (polyarthrite rhumatoïde, spondylartrite ankylosante et rhumatisme psoriasique)  et dans certaines pathologies digestives (maladie de Crohn, rectocolites hémorragiques). Prix unitaire moyen 400 € ; posologie moyenne 5mg/kg. Soit, pour un adulte de 75 kg : 4 flacons (1600€). Estimation durée d’administration + surveillance : 2h de perfusion et 1 à 2h de surveillance. Un équipement d’urgence, tels qu’adrénaline, antihistaminiques, corticoïdes ainsi qu’une assistance respiratoire doivent être disponibles. L’application du nouveau régime financier induirait une perte sur les médicaments de la réserve hospitalière dans l’ensemble des établissements de santé publics/privés s'élevant à 216M€ et à 101M€ pour les CHU.   2ème exemple : Hospitalisation de Jour de médecine en endocrinologie.  Le bilan de pathologies hypophysaires requiert la présence de deux intervenants (médecin, IDE) avec examen clinique, la réalisation d’un bilan de biologie courante, bilans hormonaux de base et synthèse clinique + actes CCAM (IRM hypophysaire) + tests hormonaux dynamiques (1 test parmi les suivants : GH sous HGPO, hypoglycémie insulinique sur cortisol ou GH, test au CRH ou minirin sur ACTH et cortisol, test au synacthène, test à la GnRH).  L’application du nouveau régime tarifaire représenterait une perte de ressources de 400 à 450 € par patient pour les établissements publics, affirme la FHF.  S'agissant des bilans allergologiques en pédiatrie, l'application du nouveau régime tarifaire induirait une perte de 350 euros de ressources par patient pour les établissements publics, accuse la fédération. En application de ces nouveaux tarifs, un Centre hospitalier de Bourgogne-Franche-Comté verrait ses ressources réduites de plus de 800 000€ pour la réalisation de séances de chimiothérapies non tumorales, un CH du Grand Est verrait la valorisation de son hospitalisation de jour de diabétologie passer de 600€ à 110€ par patient. Un autre perdrait également plus de 400 000€ de recettes sur son activité d’hospitalisation de jour de diabétologie, notamment. La mesure, qui "n'a pas pu être budgétée" par les établissements, déjà touchés par un plan d'économies de 1,1 milliard d'euros pour 2017, a "été prise dans le dos de tous les acteurs de l'hospitalisation, du Parlement, d'un certain nombre d'instances de régulation", s'est indigné le président de la FHF, Frédéric Valletoux. "C'est inadmissible", a-t-il lancé. Sa fédération réclame un "retrait immédiat" de ce dispositif qui envoie en outre un "message absurde", à revers de toutes "les incitations faites au développement" du virage ambulatoire - qui vise à écourter les durées de séjour à l'hôpital - cher au gouvernement, a souligné M. Gruson. Ce nouveau régime accompagne la création d'une "prestation intermédiaire", entre l'hospitalisation de jour et les consultations, décidée dans le cadre du dernier budget de la Sécu et limitée pour l'heure à quatre pathologies. Fin février, le ministère de la Santé avait publié un décret définissant les contours de cette prestation, censée "mieux valoriser et mieux financer le travail pluri-professionnel". Mais la réforme est utilisée comme "outil de régulation financière", déplore M. Gruson. Dans un communiqué, le ministère a dénoncé  les "contrevérités de la FHF" et réfuté "un quelconque projet d'économies". Au contraire, la prestation intermédiaire permettra "bien des recettes en plus" pour les établissements concernés. Prévue ce mercredi au ministère, une réunion de concertation a permis une "clarification des conditions de facturation des hôpitaux de jour", afin que "l'intégralité des séances" continuent à "justifier la facturation d'un séjour d'hospitalisation de jour", a indiqué la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), à l'issue de cette réunion avec les fédérations hospitalières. De "nouvelles propositions émises par le ministère", dans un "climat constructif" ont été avancées permettant d'aboutir à une "première clarification des conditions de facturation des hôpitaux de jour", écrit la direction dans un communiqué. Plusieurs évolutions sont ainsi énoncées : "l'intégralité des séances continuera à justifier la facturation d'un séjour d'hospitalisation de jour (y compris les séances de chimiothérapies non tumorales), ainsi que "l'intégralité des séjours en soins palliatifs". La même garantie a été posée pour '"l'administration des produits relevant de la réserve hospitalière", à l'exception de certains produits, qui seront listés. Le communiqué indique que la concertation se poursuit et  que "si nécessaire, l'arrêté "prestation" pourra faire l'objet d'une publication rectificative". [avec l'AFP]