La télé-expertise pour les nuls

Depuis le 10 février, la télé-expertise est prise en charge par l'Assurance maladie. Jusqu’à présent réservée aux seuls patients résidant en Ehpad ou pratiquée dans le cadre d’expérimentations, elle s'ouvre désormais à tous les médecins. Mais à quoi sert-elle vraiment ? Et comment la pratiquer ? Les réponses aux questions que vous vous posez.

  A quoi sert la télé-expertise ? Elle permet à un médecin de solliciter un confrère en raison de sa formation ou d’une compétence particulière, sur la base d’informations ou d’éléments médicaux liés à la prise en charge d’un patient. Cette pratique vise notamment à répondre aux difficultés d’accès à certains spécialistes dont les délais d’obtention d’un rendez-vous sont parfois longs. Tous les médecins peuvent recourir à la télé-expertise.   Tous les patients sont-ils concernés ? Dans un premier temps, la télé-expertise est réservée aux patients pour lesquels l’accès aux soins doit être facilité au regard de leur état de santé ou de leur situation notamment géographique :

• Les patients en affection longue durée (ALD) ;
• Les patients atteints de maladies rares, comme des patients atteints d’une maladie des os de verre (ostéogénèse imparfaite) ou les enfants de la lune (Xeroderma pigmentosum) ;
• Les patients résidant en zones "sous-denses ";
• Les patients résidant en Ehpad ou en structures médico-sociales ;
• Les détenus.

Au total, la télé-expertise concerne ainsi déjà plus de 21 millions de patients en France. D’ici à fin 2020, ces actes pourront être ouverts à d’autres catégories de patients.   Comment se déroule la télé-expertise ? Quelle que soit la situation clinique, le médecin requérant doit demander et recueillir le consentement préalable du patient, même si, comme pour la téléconsultation, aucun formalisme particulier n’est exigé sur ce point. À l’issue d’une télé-expertise, le médecin requis doit rédiger un compte-rendu, l’archiver dans son dossier patient, dans le dossier médical partagé (DMP) du patient, le cas échéant, et le transmet au médecin requérant et au médecin traitant s’il est différent du médecin requérant. La télé-expertise devra être faite via une messagerie sécurisée de santé ou une plateforme garantissant les conditions de confidentialité et de sécurité dues au traitement des données de santé.   Quels sont les deux niveaux de télé-expertise ? L’accord prévoit deux types de télé-expertises, dont le niveau varie... selon la complexité du dossier.

• Les télé-expertises de niveau 1 : il s’agit d’un avis en réponse à une question circonscrite qui ne nécessite pas de réaliser une étude approfondie de la situation médicale du patient

Par exemple : interprétation d’une photographie de tympan, pathologie amygdalienne, lecture d’une rétinographie, l’étude d’une spirométrie, de lecture de photos pour une lésion cutanée, pour le suivi d’une plaie chronique d’évolution favorable, etc.

• Les télé-expertises de niveau 2 : il s’agit d’un avis en réponse à une situation médicale complexe, après étude approfondie de la situation médicale du patient.

Par exemple : surveillance en cancérologie dans le cadre de la suspicion d’une évolution, du suivi d’une plaie chronique en état d’aggravation, du suivi d’évolution complexe de maladie inflammatoire chronique, de l’adaptation d’un traitement anti-épileptique, d’un bilan pré-chimiothérapie, lors de son initiation, etc. Le choix de l’appréciation du niveau de télé-expertise facturé est laissé à la discrétion du médecin requis.   Comment seront valorisés les actes de télé-expertise ? La réalisation des actes de télé-expertise est sans incidence financière pour le patient car elle est prise en charge intégralement par l’Assurance maladie et payée directement aux médecins. Le tarif tient compte du niveau de la télé-expertise. Cette facturation n’est cumulable avec... aucun autre acte ni majoration, y compris les majorations dictées par un contexte d’urgence. Par ailleurs, elle ne peut donner lieu à aucun dépassement d’honoraire, y compris de dépassement pour exigence particulière du patient.

• Pour les télé-expertises de niveau 1, cette rémunération est de 12 € par télé-expertise, dans la limite de 4 actes par an, par médecin requis, pour un même patient, comme par exemple pour la lecture d’un fond d’oeil ou d’un tympan (facturation sous le code TE1).
• Pour les télé-expertises de niveau 2, cette rémunération est de 20 € par télé-expertise, dans la limite de 2 actes par an, par médecin requis, pour un même patient, comme dans le cas de la surveillance d’une plaie chronique en voie d’aggravation et le suivi d’évolution d’une maladie inflammatoire chronique intestinale ou rhumatologique par exemple (facturation sous le code TE2).

Pour le médecin requérant, il s'agit d'une rémunération forfaitaire annuelle : la rémunération est de 5 € par télé-expertise de niveau 1 et de 10 € par télé-expertise de niveau 2, dans la limite de 500 € par an. Le premier paiement du forfait annuel du médecin requérant sera réalisé en 2020 au titre de l’année 2019 sur la base d’un calcul automatique effectué au niveau de la Cnam. Aucune facturation à l’Assurance maladie n’a donc à être effectuée par les médecins requérants.   Des aides sont-elles prévues pour l'équipement des médecins ? Une aide à l’équipement des médecins libéraux a été instaurée via deux nouveaux indicateurs dans le volet 2 du forfait structure en faveur du déploiement des actes de télémédecine. Ils entrent en vigueur à compter de 2019, pour un paiement en 2020.  Le forfait structure prévoit une valorisation pouvant aller jusqu’à 525 euros par an pour favoriser l’équipement en faveur de la réalisation d’actes de télémédecine, notamment pour l’équipement en vidéotransmission et l’achat d’appareils permettant de... réaliser des examens dans le cadre de téléconsultations.   Pour 2019, la liste des 12 équipements connectés retenus est la suivante : 1. Oxymètre connecté, 2. Stéthoscope connecté, 3. Dermatoscope connecté, 4. Otoscope connecté, 5. Glucomètre connecté, 6. ECG connecté, 7. sonde doppler connectée, 8. échographe connecté, 9. mesure pression artérielle connectée, 10. caméra (utile pour regarder l’état de la peau par exemple) connectée, 11. outils de tests visuels, audiogramme connectés, 12. matériel d’exploration fonctionnel respiratoire dont le spiromètre et le tympanomètre connectés.