TPG obligatoire : le ver est toujours dans le fruit prévient le BLOC

08/11/2017 Par Catherine le Borgne

Alors que le Sénat s'apprête à examiner à son tour le projet de budget de la sécurité sociale 2018, le BLOC appelle au maintien de la mobilisation contre le tiers payant généralisé et obligatoire, dont le concept figure toujours dans le PLFSS 2018.

Dans le texte voté par les députés en 1ère lecture, le BLOC note que l'amendement gouvernemental 1223 (rectifié) maintient le tiers payant généralisé obligatoire pour deux catégories de patients : les personnes atteintes d'une ALD, ainsi que pour les femmes enceintes. Ce qui signifie, souligne le syndicat qui regroupe des chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes, que l'obligation introduite par la loi de Santé, d'appliquer le tiers payant aux patients bénéficiaires de l'ALD et du 100% maternité depuis le 1er janvier 2017 est maintenue. Le syndicat rappelle sa position : ne pas l'appliquer, mais continuer à appliquer le tiers payant généralisé social, "qui répond déjà au problème d'accès aux soins des patients les plus fragiles (CMU-C, ACS, AME, situation d'urgence, difficultés financières)". Le syndicat s'alarme également d'autre paragraphe de l'amendement en question, qui prévoit qu'une concertation "devra permettre aussi d'identifier les publics prioritaires pour lesquels un accès effectif au tiers payant devrait être garanti au-delà des patients prioritaires qui sont déjà obligatoirement couverts par le tiers payant. Un rapport tirant les conclusions de cette concertation sera remis au Parlement avant le 31 mars 2018". "Le gouvernement envisagerait donc d'étendre encore l'obligation de tiers payant à d'autres catégories de patients lors du prochain PFLSS. L'obligation de généralisation prévue au 1er décembre 2017 ayant été officiellement annulée par le gouvernement pour des « raisons techniques" décrypte le BLOC. Ses membres se tournent désormais vers le Sénat dans l'attente d'une prise de position "claire d'abandon total du tiers payant généralisé obligatoire, mesure déstructurante pour notre système de santé".

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