Sages-femmes "référentes" : un décret réaffirme leurs missions "pour favoriser la coordination des soins"

Article initialement publié sur Concours pluripro

Sa gestation a été longue et son accouchement difficile. Car si la loi du 26 avril 2021 a installé le statut de sage-femme référente, il a fallu attendre le 11 novembre 2023 pour voir la parution du décret d’application qui permet à une patiente de déclarer à l’Assurance maladie le nom de sa sage-femme référente. Un "nouveau rôle" selon la Cnam dont les missions, fixées par l’avenant 6 à la convention nationale des sages-femmes libérales, sont valorisées à hauteur de 45 euros par suivi de grossesse, prise en charge à 100% par l’Assurance maladie. 

Rappelant que "près de 40% des femmes enceintes considèrent leur sage-femme comme la principale responsable de leur surveillance au cours des six premiers mois de la grossesse", que la part des sages-femmes en secteur libéral qui ont réalisé ce suivi a triplé depuis 2016 (22,9% contre 8,5%) et qu’à la sortie de la maternité, 79,1% des patientes ont bénéficié de la visite de sage-femme à domicile [chiffres de l’Inserm, 2021], l’Assurance maladie réaffirme dans un communiqué paru hier le rôle "essentiel" de la sage-femme pour "favoriser la coordination de soins et l’accompagnement des femmes tout au long du parcours maternité". 

En coordination avec le médecin traitant 

La femme enceinte peut désigner via un formulaire Cerfa auprès de l’Assurance Maladie une sage-femme référente "à compter de la première constatation médicale de la grossesse et au plus tard avant la fin du cinquième mois de grossesse", précise le décret. Si celle-ci est mineure, la déclaration se fait avec l’accord d’au moins un des deux parents ou du titulaire de l’autorité parentale. Le nom de la sage-femme référente peut être renseigné dans le profil médical de l’espace numérique de santé de la patiente pour en informer son médecin traitant. 

La sage-femme référente assure la coordination des soins de la patiente en lien avec le médecin, pendant et après la grossesse et l’informe notamment des rendez-vous du parcours de grossesse, du suivi postnatal et du suivi médical du nourrisson, réalise la majorité des rendez-vous du parcours de grossesse, assure un rôle de prévention tout au long de ce parcours et de coordination avec la maternité pour organiser et réaliser le suivi postnatal de la patiente, ajoute le décret, qui précise que la validité de la déclaration du nom de la sage-femme référente prend fin "quatorze semaines après l’accouchement". 

La sage-femme référente, en lien avec le médecin traitant, favorise ainsi un accompagnement global tout au long du parcours de la patiente pendant et après la grossesse, précise la Cnam. Celle-ci intervient à trois niveaux : accompagnement et réalisation des examens médicaux de suivi de la grossesse et de la période post-natale ; prévention ; et coordination des soins. 
  

Il s’agit là de "bonnes idées" estime Luc Duquesnel, médecin généraliste au Pôle de santé libéral du Pays de Mayenne. Mais il faut partir de "la situation actuelle et des deux organisations radicalement différentes", affirme le président des Généralistes-CSMF. Car pour les sages-femmes en maison de santé, qui évoluent en exercice coordonné, avec "une vraie coordination, un parcours bien fléché de la patiente, et un bon contact avec le médecin", "tout se passe bien et les prises en charge sont excellentes". Or, seuls 20% des médecins et des sages-femmes exercent en maison de santé, rappelle-t-il. Et pour les autres, "on est dans tout sauf de l’exercice coordonné et de la pertinence et de la qualité des soins". S’il salue donc la plus-value potentielle pour la patiente, "j’attends de savoir ce que cela va changer sur le terrain", confie-t-il.