Restriction de l’AME : le Comité d’éthique exprime sa "vive préoccupation"

"Dans un contexte géopolitique complexe, le CCNE réitère son soutien aux populations contraintes à l'exil et son attachement à l'AME", écrit l’organisme français dans un communiqué de presse, ce jeudi 12 octobre. Alors que le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration doit être examiné en séance publique à partir du 6 novembre prochain, le Comité consultatif d’éthique rappelle que ce dispositif demeure "indispensable car offrant aux étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire français un accès aux soins de santé, que ce soit en médecine de ville ou en milieu hospitalier". 

Un message qui sonne comme une alerte, alors que le Gouvernement s’est montré tiraillé sur le sujet. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en quête de compromis avec les Républicains, souhaite supprimer l'AME pour "la transformer en aide médicale d'urgence". Au micro de France Info, mardi, le porte-parole du Gouvernement, Olivier Véran, n’a pas hésité à exprimer un "vrai désaccord" avec le résident de la place Beauvau. Du côté de l’avenue de Ségur aussi, on se montre hostile à une réforme de cette aide qui couvre (presque) totalement les frais de santé des étrangers présents en France depuis au moins trois mois. 

La Première ministre, Elisabeth Borne, a toutefois jugé "légitime de réinterroger" l'AME et annoncé dimanche dernier une mission pour déterminer si "des adaptations" sont "nécessaires". Comprendre : faut-il restreindre le panier de soins ou pas ? 

"Qu'elles soient réfugiées, demandeuses d'asile ou dépourvues de titre de séjour", les personnes exilées "cumulent de nombreux facteurs de vulnérabilité. Il est de notre devoir de les soutenir dans leur droit fondamental à la santé", exhorte le Comité consultatif d’éthique, alors que l’AME- créée en 2000 - est régulièrement menacée de limitation, la droite et l'extrême droite considérant qu'elle génère un "appel d'air" pour l'immigration clandestine. 

"La solidarité et la dignité sont des valeurs fondamentales qui doivent guider les politiques de santé pour le bien-être de tous", écrit l’organisme présidé par le Pr Jean-François Delfraissy. Le CCNE rappelle, comme il l’a fait en 2022 lorsque la guerre en Ukraine a éclaté, "le caractère universel du devoir de fraternité à l’égard de tous les migrants ou réfugiés, quels que soient les pays d’où ils proviennent et les causes de leur départ". 

[avec AFP]