Tarifs des consultations chez le médecin : ce qui change au 1er novembre... "en attendant mieux"

Les médecins l’attendaient depuis février dernier et l’échec des négociations conventionnelles : la hausse du tarif de la consultation de base du généraliste à 26,50 euros est effective à compter de ce 1er novembre 2023. Un tarif qui “n’est pas un point d’arrivée”, avait assuré le ministre de la Santé en septembre, promettant que les discussions seraient rouvertes “très rapidement”... mais qui a été vécu comme une forme de mépris par les médecins libéraux.  

En attendant que les discussions reprennent entre les syndicats et l’Assurance maladie, le règlement arbitral, entré en vigueur le 1er mai dernier, prévoit plusieurs revalorisations tarifaires. “Le principal de l’augmentation est en lien avec l’augmentation de 1,50 € (1,80 € dans les Drom) de la majoration MMG (totalement invisible) et de la MPC. Mais avec quelques exceptions quand même pour certains actes qui n’intègrent pas ces majorations. Et la création de la VSP, qui, rappelons-le, remplace la VL pour les patients en soins palliatifs, sans limitation de nombre, mais sans qu’on sache précisément dans quelles conditions on pourra l’appliquer”, résume la Fédération des médecins de France (FMF) dans un communiqué.  

Dans le détail, précise la Cnam, la consultation et la visite de référence des médecins généralistes passent à 26,50 euros, et à 31,50 euros pour les enfants de moins de 6 ans. Les consultations complexes passent, elles, à 47,50 euros. En revanche, les actes très complexes (VL, VSP, IMT*) restent à 60€.

Les consultations des autres spécialistes, en secteur 1, secteur 2 Optam ou lorsqu’elles sont réalisées à tarif opposable sont maintenant rémunérées à hauteur de 31,50 euros, grâce à la revalorisation de la MPC. L'avis ponctuel de consultant (APC) est désormais tarifé à 56.50 euros pour tous, exceptés pour les psychiatres, les neuropsychiatres et neurologues pour qui ce sera 64 euros. D'autres majorations spécifiques à certaines spécialités intègrent la hausse de 1.5 euro, tel le NFP des pédiatres pour les enfants de 0 à 2 ans, qui passe à 38.50 euros.

Pas de revalorisation pour les téléconsultations

Les syndicats retiennent aussi certaines autres mesures du règlement arbitral qui entrent en application à partir de ce mois de novembre, comme le déplafonnement du nombre de visites très complexes des médecins traitants aux patients en soins palliatifs, effectif via le nouveau code de facturation VSP, ainsi que l’évolution de la facturation des téléconsultations, qui ne bénéficient pas de la revalorisation tarifaire, rappellent-ils. Désormais, elles seront facturées “sous les codes TCG, TC et TCS selon la spécialité, le secteur d’exercice du médecin et le respect des tarifs opposables”, indique la CSMF. “Les majorations MPC, MGM et MCS ne s’associent pas aux codes TCG, TC et TCS”, précise encore le syndicat dans un “mode d’emploi” des revalorisations du règlement arbitral.  

Colère des syndicats 

“Premier novembre, les tarifs de consultation bougent… un tout petit peu ! Le règlement arbitral est en vigueur et le mercredi 1er novembre les principales lettres clefs vont augmenter… pas beaucoup…” , ironise MG France dans un message posté sur le réseau social X. “Cette minime augmentation, qui est loin de couvrir l’inflation, rend encore plus nécessaire la reprise des négociations pour une convention intégrant les besoins des généralistes ! Sans parler de l'incohérence de l'Assurance maladie qui affiche comme ‘de droit’ l'intégration systématique de la majoration de coordination MCS (+ 5 €) au tarif des autres spécialités”, écrit le syndicat, alors que la date de reprise des discussions n’a toujours pas été fixée. “C’est l’humiliation”, considèrent de leurs côtés Les Généralistes-CSMF, rappelant que nombre de médecins ont “décidé de passer à 30 euros, sans attendre la fin des négociations conventionnelles”.  

Premier novembre, les tarifs de consultation bougent… un tout petit peu !

Le règlement arbitral est en vigueur et le mercredi 1er novembre les principales lettres clefs vont augmenter… pas beaucoup…⁰⁰Bien entendu nous avons mis à jour notre plaquette tarifaire que vous… pic.twitter.com/mLI5bbcJZV

— MG FRANCE (@MG_France) October 31, 2023

Moins de deux semaines après l’appel à la fermeture des cabinets, les organisations syndicales appellent à continuer à se battre, “pour que nous sortions gagnants de cette dernière chance de ne pas voir disparaître notre spécificité de médecins de famille”, écrit encore le syndicat du Dr Luc Duquesnel. “Nous maintenons la pression, et en attendant apprenez à valoriser toutes les subtilités des nomenclatures”, prévient de son côté MG France, qui a par ailleurs mis à disposition une nomenclature actualisée sur son site.  

D’autres revalorisations seront enfin effectives au 1er janvier 2024, comme l’augmentation du forfait patient médecin traitant pour les personnes de plus de 80 ans sans ALD et les patients en ALD de moins de 80 ans (de 42 à 46 euros) ou une nouvelle majoration facturable en sus des consultations, téléconsultations et visites réalisées auprès des patients âgés de plus de 80 ans (majoration MOP de 5€) par exemple.  

*Consultation d'inscription d'un nouveau patient ALD médecin traitant