Cumul emploi-retraite : le plafond d'exonération des cotisations ASV passe à 80 000 € en zone sous-dense

13/05/2019 Par Aveline Marques

Dans les zones sous-denses, les médecins libéraux en situation de cumul emploi-retraite seront exonérés de cotisations ASV à hauteur de 80 000 euros de revenus, contre 40 000 euros actuellement.

Au 1^er janvier 2018, près de 10 % des médecins en exercice étaient en situation de cumul emploi-retraite. Un dispositif sur lequel mise le ministère pour maintenir une présence médicale, en attendant le relèvement de la démographie médicale. Il permet en effet "de prolonger de 4 ans en moyenne la durée d'activité des médecins", précise-t-on avenue Duquesne. Les médecins cumulant paient des cotisations sociales sur leurs revenus, sans acquérir de droits supplémentaires. Afin d'encourager la reprise d'activité des retraités dans les zones sous-denses, un arrêté de février 2019 les a exonérés de cotisations ASV (avantage social vieillesse) dans la limite de 40 000 euros de revenus par an.

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La ministre souhaite aller encore plus loin. Agnès Buzyn a annoncé début mai son intention de doubler ce plafond de revenus exonérés : il passera à 80 000 euros de BNC à compter du 1^er janvier 2020. Un texte réglementaire est attendu "dans les semaines à venir", précise le ministère. "En deux ans, ce plafond aura été multiplié par sept", a souligné la ministre dans une interview au JDD. Mais pour la Fédération des médecins de France (FMF), le "cadeau" est empoisonné. "Exonérer les uns, c’est majorer les cotisations des autres", pointe le syndicat dans un communiqué du 10 mai. Pour préserver l'équilibre du régime de retraite des médecins, déjà menacé par la réforme de la retraite universelle, les actifs et les "cumulants" des zones qui ne sont pas considérées comme sous-denses devront nécessairement mettre la main à la poche. "Coût pour l’Etat : zéro euro ! Et de plus, économies pour les caisses de Sécurité sociale (la participation aux 2/3 des caisses pour les médecins cumulant du secteur 1 devenant nulle)", s'indigne le syndicat, qui demande au Gouvernement "d'assumer sur ses deniers les mesures incitatives qu'il met en place".

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