Cumul emploi-retraite : le plafond d'exonération des cotisations ASV passe à 80 000 € en zone sous-dense

13/05/2019 Par Aveline Marques
Dans les zones sous-denses, les médecins libéraux en situation de cumul emploi-retraite seront exonérés de cotisations ASV à hauteur de 80 000 euros de revenus, contre 40 000 euros actuellement.

Au 1er janvier 2018, près de 10 % des médecins en exercice étaient en situation de cumul emploi-retraite. Un dispositif sur lequel mise le ministère pour maintenir une présence médicale, en attendant le relèvement de la démographie médicale. Il permet en effet "de prolonger de 4 ans en moyenne la durée d'activité des médecins", précise-t-on avenue Duquesne. Les médecins cumulant paient des cotisations sociales sur leurs revenus, sans acquérir de droits supplémentaires. Afin d'encourager la reprise d'activité des retraités dans les zones sous-denses, un arrêté de février 2019 les a exonérés de cotisations ASV (avantage social vieillesse) dans la limite de 40 000 euros de revenus par an.

La ministre souhaite aller encore plus loin. Agnès Buzyn a annoncé début mai son intention de doubler ce plafond de revenus exonérés : il passera à 80 000 euros de BNC à compter du 1er janvier 2020. Un texte réglementaire est attendu "dans les semaines à venir", précise le ministère. "En deux ans, ce plafond aura été multiplié par sept", a souligné la ministre dans une interview au JDD. Mais pour la Fédération des médecins de France (FMF), le "cadeau" est empoisonné. "Exonérer les uns, c’est majorer les cotisations des autres", pointe le syndicat dans un communiqué du 10 mai. Pour préserver l'équilibre du régime de retraite des médecins, déjà menacé par la réforme de la retraite universelle, les actifs et les "cumulants" des zones qui ne sont pas considérées comme sous-denses devront nécessairement mettre la main à la poche. "Coût pour l’Etat : zéro euro ! Et de plus, économies pour les caisses de Sécurité sociale (la participation aux 2/3 des caisses pour les médecins cumulant du secteur 1 devenant nulle)", s'indigne le syndicat, qui demande au Gouvernement "d'assumer sur ses deniers les mesures incitatives qu'il met en place".

Limiter la durée de remplacement peut-il favoriser l'installation des médecins ?

François Pl

François Pl

Non

Toute "tracasserie administrative" ajoutée ne fera que dissuader de s'installer dans les zones peu desservies (et moins rentables)... Lire plus

0 commentaire
3 débatteurs en ligne3 en ligne





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Histoire
Un médecin dans les entrailles de Paris : l'étude inédite de Philippe Charlier dans les Catacombes
12/07/2024
1
Enquête
Abandon des études de médecine : enquête sur un grand "gâchis"
05/09/2024
15
"Dans cette vallée, le médicobus ne remplace pas le médecin traitant" mais assure "la continuité des soins"
17/09/2024
2
La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
2
Podcast Vie de famille
Le "pas de côté" d'un éminent cardiologue pour comprendre le cheminement de son fils apprenti chamane
17/05/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
5