Pass/Las : les nouvelles modalités d'accès en médecine dévoilées

Un peu plus de six mois après la décision du Conseil d'Etat le sanctionnant, le Gouvernement vient de publier le décret modifiant les modalités d'admission en deuxième année des études de santé. Fin décembre, le Conseil d'Etat sommait l'exécutif de repenser ces conditions d'accès. Celles-ci, mises en place par la réforme de la Paces en 2020 et largement décriées par les étudiants et leurs parents, devaient être modifiées avant le 30 juin 2024. Mi-juin, des projets d'arrêté et de décret avaient été présentés au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). Mais depuis : plus aucune nouvelle.

Le Gouvernement a mis fin à ce silence dimanche 7 juillet, en plein second tour des élections législatives. Un décret, paru au Journal officiel, est venu "encadrer davantage les conditions et les modalités du second groupe d'épreuves [celles orales, NDLR] d'admission en filière de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique". Ces nouvelles mesures doivent entrer en application dès septembre. 

Désormais, il est précisé que ces examens oraux – qui interviennent après de premières épreuves écrites – doivent permettre d'évaluer les "compétences transversales, telles que l'aptitude à l'analyse et à la synthèse, à l'expression orale, à la communication, au travail individuel et collectif" des étudiants en LAS et en Pass. Ces épreuves doivent, en effet, "permettre aux candidats de démontrer, à partir de modalités d'évaluation différentes de celles mises en œuvre lors des épreuves du premier groupe [épreuves écrites, NDLR], qu'ils disposent des compétences nécessaires pour accéder aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique", souligne l'article 3 de ce décret.

 

Nouvelle pondération des oraux

Cet article indique également que le contenu et les modalités de ces épreuves orales seront "précisés par arrêté des ministres chargés de l'Enseignement supérieur et de la Santé et dont la nature et le nombre, compris entre deux et quatre, [seront] arrêtés par chaque université".

De plus, "le président de l'université peut nommer des examinateurs adjoints pour participer, avec les membres du jury, à l'évaluation de [ces] épreuves", note le texte. Il ajoute : "Le jury se constitue en groupe d'examinateurs composés d'au moins deux examinateurs choisis parmi les membres du jury ou les examinateurs adjoints. Chaque groupe d'examinateurs comprend au moins un examinateur extérieur à l'université."

Ce décret vient surtout encadrer la pondération de ces épreuves. Jusqu'alors, cette pondération variait selon les universités de 30% à 70% dans la note finale permettant aux étudiants d'intégrer les études de santé. Ces variations étaient l'un des chevaux de bataille du collectif national Pass/LAS, à l'origine de la saisine du Conseil d'Etat. A partir de la rentrée prochaine, les résultats de ces épreuves orales correspondront à "30% de la note globale" des élèves. "Une variation de cette pondération peut être prévue par les universités, dans la limite de 5%", ajoute le texte. 

Le Gouvernement est aussi venu prévoir un "module de préparation" pour ces épreuves orales, ainsi qu'un "module de découverte des métiers de santé", organisés par les facultés.

Une fois ces épreuves passées, le jury d'admission dans les filières santé doit établir "par ordre de mérite", "une liste principale et, le cas échéant, une liste complémentaire". Les universités doivent, elles, déterminer avant le 1^er octobre de chaque année "leur capacité d'accueil pour l'année universitaire suivante en deuxième et troisième années du premier cycle pour chacune des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique". Cette mesure doit permettre une plus grande transparence. 

 

"La route est longue pour retrouver de la clarté"

Le décret paru ce dimanche vient aussi modifier d'autres dispositions sur l'intégration des filières santé. Il introduit notamment une dérogation permettant une troisième candidature, celle-ci devant être "justifiée par une situation exceptionnelle de l'étudiant" et accordée "par le président de l'université sur proposition du ou des directeurs concernés" des unités de formation en médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique. "Une dérogation à l'exigence de validation de 60 crédits ECTS supplémentaires peut être accordée dans les mêmes conditions", est-il également indiqué.

L'article 2 de ce décret vient, en outre, retoucher certaines modalités encadrant le nombre de places en études de santé. Selon ce texte, un arrêté doit venir "fixer le pourcentage minimal de places proposées pour chaque formation [en santé], pour un parcours ou un groupe de parcours, qui ne peut excéder 50% du nombre total de places proposées". Jusqu'alors, le code de l'éducation donnait compétences aux ministres pour fixer un nombre de places précis, ne pouvant excéder 50% le nombre de places proposées.

Contacté par Egora, le président du collectif national Pass/LAS, Emmanuel d'Astorg, prend acte de la publication de ce décret. "Maintenant, il va nous falloir prendre contact avec la nouvelle équipe gouvernementale pour faire avancer notre volonté d'en finir avec cette réforme inepte", réagit-il. "Le nombre de recours [d'étudiants en LAS et en Pass, NDLR] cette année est important […] La route est longue pour retrouver de la clarté dans ces études de santé."