L’Académie de médecine appelle à "éviter la confusion" des termes entre examen médical et viol

  Fin juin 2022, plusieurs mois après l’affaire Daraï, la presse dévoilait l’ouverture d’une enquête à l’encontre de la secrétaire d'Etat en charge du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux Chrysoula Zacharopoulou, visée par trois plaintes (deux pour viols et une pour violences) dans le cadre de l’exercice de sa profession de gynécologue. Dès lors, le débat autour des violences gynécologiques et obstétricales avait été relancé dans la sphère publique, et notamment sur les réseaux sociaux – où les témoignages de jeunes femmes se sont multipliés. Le Collège national des gynécologues et obstétriciens Français (CNGOF) s’était alors montré "très inquièt de l’usage actuel du mot viol pour qualifier des examens médicaux, notamment gynécologiques, réalisés sans la moindre intention sexuelle", écrivait la société savante dans un communiqué diffusé juste après les révélations concernant Chrysoula Zacharopoulou. Assurant porter "la plus grande attention aux plaintes exprimées par les femmes", le CNGOF rappelait que la loi définit la notion de viol comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise". Début juillet, alors que la profession alertait sur l’emploi des termes, la Première ministre annonçait saisir le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) afin d’obtenir "une réflexion approfondie sur la notion de consentement dans le cadre précis des examens gynécologiques". Les recommandations du CCNE, qui sont attendues à l'automne, "devront permettre de mieux guider les professionnels dans l'exercice de leur mission, tout en répondant aux attentes et au souci légitime des patientes quant au respect de leur volonté, de leur intégrité", expliquait Elisabeth Borne dans Elle.

Plusieurs semaines après, ce lundi 25 juillet, l’Académie de médecine, qui ne s’était pas encore exprimé, a publié un communiqué dans lequel elle appelle à son tour à "éviter la confusion des termes entre examen médical et viol". Elle rappelle que l’examen clinique constitue un temps indispensable de la consultation médicale", également lorsqu’il nécessite des gestes plus intrusifs : examen périnéal avec pénétration ano-rectale digitale ou pénétration vaginale digitale par exemple. "Ces examens restent actuellement indispensables et non substituables pour le diagnostic et le suivi d’un certain nombre de pathologies, en particulier ano-rectales, urogénitales ou sexuelles." "Comme rappelé récemment par le Collège national des gynécologues français, le Code pénal (article 222-23) définit le viol comme ‘tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise’. Il est clair que les gestes […] réalisés dans le cadre d’un examen médical échappent à cette définition, dans la mesure où la nécessité médicale en est la justification", abonde l’Académie de médecine. L’instance insiste par ailleurs sur l’importance d’établir un lien de confiance entre le soignant et le soigné, "indispensable à une prise en charge efficace", et tient à souligner en ce sens "la nécessité d’une information préalable à toute exploration corporelle manuelle et du consentement formel des patients". "Dans ce contexte, une attitude professionnelle et une réelle empathie sont indispensables de la part des professionnels de santé pour éviter toute interprétation ambiguë", conclut l’Académie.

Dans le cadre de la réalisation de ces examens, "toute remarque désinvolte et geste inapproprié doivent être évités de manière à dissiper tout risque de malentendu. Une imperfection dans la réalisation, un ressenti désagréable ou douloureux sont possibles, mais rien ne doit permettre que le geste puisse être interprété comme un viol ou un acte à caractère sexuel", précise-t-elle.