Isolement, contention, prise en charge "défaillante" : le fonctionnement d’un hôpital psychiatrique épinglé

Le rapport fait tout d’abord état “d’atteintes graves et généralisées aux droits fondamentaux des patients” : ceux-ci ne peuvent aller et venir librement, “même en soins libres” (ils sont enfermés une majeure partie du temps, le bâtiment est la plupart du temps fermé…) ; leur intégrité physique et le respect de leur vie privée ne sont pas garantis (chambre et espace sanitaire non fermés à clé, harcèlement et agressions en chambres, dispositif d’appel à l’aide en chambre désactivé…) ; l’accès aux soins est défaillant (contention sur les brancards au vu de tous dans les couloirs, orientations en soins sans consentement, sans évaluation psychiatrique…) L’autorité administrative met aussi en avant des “mesures d’isolement et de contention arbitraires”. Celles-ci sont pratiquées “majoritairement en dehors d’espaces spécifiques, sur des patients adultes comme mineurs fréquemment hospitalisés en soins libres, parfois en dépit de décisions médicales”, souligne-t-elle. Ces mesures, de surcroît, sont “mises en œuvre dans des conditions indignes” : chambres d’isolement mal chauffées, sans horloge…   Une réorganisation urgente Dans son rapport, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) montre également que “les patients ne connaissent pas leurs droits, ne sont pas encouragés à les faire valoir, et [que] les décisions de justice ne sont pas toujours respectées”. Les patients en soins sans consentement ne “reçoivent aucune information”, “le cadre juridique des soins sans consentement n’est pas respecté”, et le “contrôle du juge des libertés est ineffectif”, est-il mentionné dans les grandes lignes.

Pour le CGLPL, le centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin doit faire l’objet de “mesures urgentes de réorganisation de son fonctionnement”. Elle invite les ministres destinataires de ces recommandations - des Solidarités et de la Santé et de la Justice - à “élaborer un plan d’action détaillé et public, organisant conjointement [avec l’établissement, ndlr] la transition vers des pratiques respectueuses de la dignité et du statut des patients”.