Les choses sérieuses comment pour le projet de loi de bioéthique. Mardi 24 septembre, Agnès Buzyn a présenté officiellement le texte dans l'Hémicycle, avant son examen par les députés en séance publique. Devant les députés, la ministre de la Santé a défendu "une chance et un privilège" pour le pays et une adaptation du droit "non pas à une société post-moderne – tantôt espérée, tantôt redoutée, souvent même fantasmée –, mais à la société telle qu'elle est". "Le débat qui s'ouvre n'a rien d'anodin : il était et reste nécessaire", a reconnu la ministre de la Santé, qui porte le texte aux côtés de Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche). Consciente de la portée polémique du texte, elle dit s'être forgée une "conviction" : "il n'y a pas d'un côté des tenants de l'ordre moral, qui seraient les partisans rétrogrades d'une société figée, et de l'autre des aventuriers imprudents ou des apprentis sorciers nous menant tout droit à la dystopie". L'extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes – mesure-phare du projet – a occupé le cœur du discours. "Je veux couper court à une idée fausse : il n'y a pas, il n'y a jamais eu et il n'y aura jamais de droit à l'enfant", a défendu la ministre. "Les familles monoparentales et homoparentales existent déjà, c'est un fait, et il serait aussi hypocrite de ne pas le voir que de persister à ne pas les reconnaître", a-t-elle poursuivi, appelant à reconnaître la famille "dans ce qu'elle a de divers, de pluriel et de riche". "Rompre avec la logique du secret" Concernant la levée d'anonymat pour les tiers-donneurs, Agnès Buzyn a affirmé vouloir "rompre avec la logique du secret" au sein des familles. "Ce n'est pas le rôle de l'État d'organiser les secrets de famille dans l'établissement des modes de filiation", a-t-elle détaillé. "Permettre à un enfant d'accéder à sa majorité à des informations relatives au donneur, c'est lui permettre (…) de se construire comme individu et de se pacifier avec son histoire, et donc avec lui-même." Six ans après les âpres débats du mariage pour tous – qui avait scindé l'opinion et fédéré une partie de la droite catholique –, le Gouvernement marche sur des œufs et se défend de vouloir imposer des mesures par le haut. Les groupes parlementaires n'ont pas reçu de consigne de vote, et une trentaine de députés "marcheurs" ont d'ores et déjà fait connaître leur intention de s'abstenir ou voter contre la loi, dont le titre 1er (PMA, tiers-donneur, filiation) cristallise les contestations.
Environ 2500 amendements ont été déposés par les députés, dont plus de 600 pour le seul article 1er (extension de la PMA). Certains, notamment à droite, refusent en bloc toute extension de la PMA au-delà du motif d'infertilité tandis que d'autres – notamment un groupe de députés marcheurs réunis autour de Marie Tamarelle-Verhaeghe, Annie Vidal et quelques autres – estiment qu'elle devrait être étendue aux couples de femmes, mais pas aux femmes seules. Le vote solennel de la loi aura lieu le 15 octobre. [Avec AFP]
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