PMA : Agnès Buzyn s'oppose à une clause de conscience spécifique des médecins
La clause de conscience revient sur le devant de la scène. L'examen de la loi de bioéthique en commission spéciale à l'Assemblée a donné lieu à un débat, mardi 10 septembre, sur l'opportunité d'une clause de conscience spécifique pour l'aide médicale à la procréation (AMP). Le groupe Les Républicains (LR) avait présenté cinq amendements identiques (exemple) formulés en ces termes : "Aucun médecin, aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de participer à l’assistance médicale à la procréation sans raison médicale". "En parallèle, il convient de prévoir que les personnels médicaux ou paramédicaux consultés puissent diriger la personne vers un praticien ou un établissement susceptibles de pratiquer la PMA", a précisé le député LR Thibault Bazin dans l'exposé des motifs, s'inspirant de l'exemple de l'IVG. "Il est important qu'il y ait toujours cette possibilité dans notre société pour une personne de dire : ceci est contraire à ma conscience", a renchéri le député LR Xavier Breton. "Il y a des choix majoritaires mais la démocratie c'est aussi respecter ceux qui ne se retrouvent pas dans ces choix." Un troisième député a argué d'une demande formulée par les gynécologues-obstétriciens lors des auditions. Discriminatoire ou non ? Une proposition qui n'a pas eu l'heur de porter dans le camp de la majorité. "La clause de conscience est déjà prévue dans le code déontologie de médicale Il est tout à fait inutile d'ajouter une clause de conscience supplémentaire", a estimé le rapporteur de la loi, le Pr Jean-Louis Touraine (LREM). Un raisonnement précisé par Agnès Buzyn, qui a rappelé l'existence de deux clauses de conscience distinctes : celle qui permet à un médecin de refuser un acte contraire à ses convictions, et celle spécifique à l'IVG, relative à un type d'acte. "Là vous ajouteriez un troisième type de clause de conscience qui ne serait ni au cas par cas, ni liée à un acte, mais à un type de public. Et là on est clairement dans de la discrimination", a-t-elle indiqué.
.@AgnesBuzyn explique pourquoi elle est "défavorable" à la proposition des députés LR, qui souhaitent créer une "clause de conscience" pour les médecins.#PJLBioéthique #DirectAN #PMA pic.twitter.com/oGnyxIuymY
— LCP (@LCP) September 10, 2019
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Rumeur sur les bancs des députés LR, qui arguent d'un changement de philosophie introduit par la nouvelle loi. "On dit qu'à partir du moment où l'acte d'AMP n'a plus de raison médicale, il n'en a plus pour personne : on ne va plus demander le critère d'infertilité, c'est fini. Donc il n'y a pas de choix du public", contre-argumente Xavier Breton. Dont acte pour la ministre, qui revient à la charge avec un argument technique. "Je pense que tout professionnel de santé peut toujours refuser de travailler dans une activité : je n'ai jamais vu qu'on oblige un professionnel de santé à travailler dans un bloc opératoire s'il n'aime pas l'odeur", indique-t-elle, jugeant l'inscription dans la loi inutile. Touts les amendements LR ont été retirés, dont un pour être retravaillé. Autrement dit, la question reviendra sur le tapis à l'occasion de l'examen en séance à l'Assemblée.
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