Accès direct aux IPA : c'est (enfin) officiel
Un an et demi après l'adoption de la loi Rist, le décret mettant en application l'accès direct aux infirmières en pratique avancée (IPA) a enfin été publié. L'arrêté fixant la liste des thérapeutiques qu'elles pourront primo-prescrire se fait quant à lui toujours attendre.
C'est une première étape décisive dans l'évolution de la jeune profession, née en 2016. Le décret relatif à l'accès direct aux infirmières en pratique avancée a enfin été publié au Journal officiel ce lundi 20 janvier, un an et demi après l'adoption de la loi Rist. "Une avancée considérable", s'est réjouie l'Union nationale des infirmiers en pratique avancée (Unipa) dans un communiqué diffusé ce mardi. Selon le syndicat, cet accès direct permettra "un déploiement de l'exercice et un meilleur accès aux soins pour les personnes soignées".
Cet accès direct est ouvert aux seules IPA exerçant à l'hôpital, dans un établissement médico-social, dans un centre de santé ou une maison de santé. Les IPA n'exerçant pas dans le cadre d'un exercice coordonné sont, pour l'heure, exclues du dispositif, qui avait suscité une levée de boucliers de la part des instances de médecins libéraux au moment de l'examen de la loi Rist au Parlement – ayant provoqué sa réécriture. En revanche, le protocole d'organisation conclu avec les médecins est abrogé, pour toutes les IPA.
Forme-t-on trop de médecins ?
Fabien Bray
Oui
Je vais me faire l'avocat du diable. On en a formés trop peu, trop longtemps. On le paye tous : Les patients galèrent à se soigne... Lire plus
Le décret qui vient de paraître stipule que l'IPA "participe à la prise en charge globale des patients dont le suivi lui est confié par un médecin ou s'adressant directement à lui". Il ouvre également le droit à la primo-prescription aux IPA, désormais autorisées à prescrire "des produits de santé ou des prestations soumis ou non à prescription médicale obligatoire". La liste de ces produits n'est quant à elle pas encore publiée. Elle sera fixée ultérieurement par arrêté par le ministère de la Santé, a précisé Yannick Neuder dans un message posté sur le réseau social X.
Le décret sur l’accès direct aux Infirmiers en pratique avancée (IPA), que je suis très heureux d'avoir signé, vient de paraître. Je me réjouis de cette avancée, très attendue par la profession, qui vient concrètement renforcer l’accès aux soins de nos concitoyens !
Je sais… pic.twitter.com/bBJx3J8ueT— Dr. Yannick Neuder (@yannickneuder) January 21, 2025
L'Unipa assure rester vigilante. L'arrêté sur la primo-prescription, en attente de publication, comporte "des points de désaccord majeurs". "Une modification d'écriture, ajoutée sans aucune concertation, prévoit une restriction majeure du droit de prescription des IPA, faisant reculer l'exercice de toute la profession", écrit le syndicat. "Une modification aussi profonde que celle-ci serait un déni de tout le cheminement parcouru jusqu'ici". Cela ira "complètement à l'encontre de la loi et du décret subséquent, ce qui serait un non-sens absolu au vu de l'élargissement des compétences et de l'offre de soins proposé".
Cet été, l'Ordre des médecins ainsi que plusieurs syndicats de médecins libéraux se sont opposés aux projets de décret et d'arrêté mettant en application l'accès direct aux infirmières en pratique avancée (IPA), jugeant que ces textes outrepassaient les contours de la loi. "Le Gouvernement va au-delà de la loi. Le contrat moral avec notre profession n’est pas respecté", estimait le président de l'Ordre, le Dr François Arnault, dans un édito. L'UFML dénonçait, quant à elle, un "vol en bande organisée des actes médicaux".
Le projet d'arrêté établissait "la liste de prescription initiale des produits ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire possible par les infirmiers en pratique avancée". Une liste était commune à l'ensemble des IPA, et d'autres spécifiques à chaque "mention". Outre des prescriptions d'arrêts de travail ou de transport médicalisé, le projet d'arrêté prévoyait alors que les IPA de soins primaires puissent par exemple prescrire, sans diagnostic médical préalable, des traitements anti-hypertenseurs, des traitements hypolipémiants ou encore des traitements hypoglycémiants.
Saisie par le ministère de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) avait elle aussi émis d'importantes réserves concernant les projets de décret et d'arrêté.
Dans son communiqué diffusé ce jour, l'Unipa appelle à "des échanges constructifs avec les décideurs pour garantir un cadre qui respecte pleinement les compétences élargies de notre profession".
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