Pas de signature, pas de revalorisations avant 2028 : la mise en garde du directeur de la Cnam

"C'est un moment important", a insisté le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, mercredi 22 mai, lors d'un chat destiné aux médecins libéraux. Cet échange était consacré au décryptage du projet de convention médicale, qui a été transmis le même jour aux syndicats représentatifs de la profession. Cette proposition est l'aboutissement des six mois de négociations, parfois tendues, entre les partenaires conventionnels, qui se sont clôturées par un marathon de 48 heures, jeudi 16 et vendredi 17 mai.

Ce projet de convention médicale doit désormais être approuvé par les syndicats, qui ont jusqu'au 28 mai pour se prononcer. Ces derniers ont d'ores et déjà regretté l'absence de choc d'attractivité de ce texte, malgré des "efforts consentis" par la Caisse dans la dernière ligne droite des négociations. Il contient toutefois toute une série de revalorisations, en particulier une hausse du G à 30 euros et de l'avis ponctuel de consultant à 60 euros dès décembre 2024. 

Ces revalorisations n'entreront en vigueur que si les syndicats signent le projet d'accord. "Si on veut que ces mesures interviennent avant la fin de l'année, c'est maintenant qu'il faut signer, c'est maintenant que ça se passe", a appelé le patron de la Caisse lors du chat. Sans signature, "pas de convention". "Ça veut dire qu'on reste dans le cadre du règlement arbitral [qui] sera appelé à durer jusqu'en 2028", a prévenu Thomas Fatôme. 

Entré en vigueur il y a un an, le règlement arbitral imposait aux partenaires de reprendre le dialogue "dans les deux années" suivant sa mise en place. "Nous n'avons pas voulu attendre ces deux années, nous avons voulu réengager ces discussions au mois de novembre", a rappelé le DG. "Si les syndicats ne signent pas – et c'est leur responsabilité, ils le mesurent parfaitement, je le sais – on va rester sous l'empire du règlement arbitral."

Cela signifie : pas de revalorisations durant les cinq prochaines années (jusqu'en 2028), a-t-il poursuivi. Car dans le cadre du règlement arbitral, "il n'y a pas d'avenant possible. On est coincés." Au revoir donc, la nouvelle nomenclature des actes techniques (CCAM), qui "ne pourra pas voir le jour" malgré les attentes des médecins. 

Le patron de la Cnam, accompagné de son bras droit, Marguerite Cazeneuve, a ainsi lancé un appel solennel à ses interlocuteurs médecins : "Il peut bien sûr y avoir un écart entre un accord 'rêvé' et ce qui est sur la table, mais il faut aussi mesurer ce qu'il se passe entre un accord sur la table et pas d'accord du tout." Il a en outre souhaité rappelé que l'accord proposé est "ambitieux", représentant 1,6 milliard d'euros d'investissement pour la Cnam sur la période 2024-2028.