C'était un casus belli pour les jeunes médecins. Contre l'avis du gouvernement, le Sénat avait adopté en début de mois un amendement au projet de loi de santé afin de transformer la "dernière année" du DES de médecine générale en année de "pratique ambulatoire en autonomie" en zone sous-dense. Pour les syndicats juniors, la disposition revenait à envoyer des internes de troisième année, encore en phase d'approfondissement, au casse-pipe. La mesure controversée n'a pas résisté à l'examen en commission mixte paritaire (CMP), chargée de concilier les versions du Sénat et de l'Assemblée. "Les étudiants de médecine générale réalisent au cours de la dernière année du troisième cycle de médecine au minimum un stage d'un semestre en pratique ambulatoire. Ce stage est réalisé dans des lieux agréés, en priorité dans les zones [sous-denses]. Il est effectué sous un régime d'autonomie supervisée", mentionne le texte de compromis établi en CMP, révélé par Egora.
Autrement dit, la loi prévoit désormais que l'actuel stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé (Saspas), situé dans l'actuelle maquette de médecine générale en deuxième ou troisième année, aura lieu en troisième année et si possible en zone sous-dense. Or, le Saspas a déjà souvent lieu en troisième année et les trois-quarts du territoire sont en zone sous-dense… "Ce n'est pas une contrainte pour les étudiants", confirme le Dr Thomas Mesnier, député LREM et rapporteur de la loi. De là à penser que la mesure n'existe que pour permettre aux Sénateurs de faire marche arrière sans perdre la face… Saspas en 3e année d'ici 2021 Les universités auront d'ailleurs un peu de temps pour préciser la maquette : la disposition n'entrera en vigueur qu'à partir de novembre 2021 pour les étudiants de troisième cycle. Autre (petite) nouveauté : la loi prévoit que cette "pratique ambulatoire" puisse être... étendue par décret à "d'autres spécialités à exercice majoritairement ambulatoire". "La solution nous semble satisfaisante", commente Laure Dominjon, présidente du syndicat Reagjir (jeunes généralistes et remplaçants). Un Saspas en zone sous-dense ne lui apparaît "pas aberrant", mais elle appelle à la vigilance sur le fait que les stages soient supervisés par des praticiens en mesure d'effectuer un encadrement de qualité, et dans des lieux disposant d'un maillage territorial suffisant. Les représentants de l'Assemblée et du Sénat ayant réussi à se mettre d'accord sur un texte commun, la nouvelle mouture de la loi de santé devra être votée dans les mêmes termes, d'abord le 10 juillet à l'Assemblée, puis le 23 juillet au Sénat, avant d'entrer en vigueur.
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M A G
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