Grève des internes : refusant une assignation, un médecin senior risque le conseil de discipline

12/12/2019 Par Marion Jort
Pour pallier l’absence des internes, en grève illimitée depuis le 10 décembre, un médecin senior s’est vu assigner plus de 60 heures de travail par le CHU de Brest (Finistère). Devant son refus, l’hôpital le menace d’un passage en conseil de discipline.  

  Après une semaine de 48 heures, dont une garde aux urgences le dimanche, un médecin senior brestois s’est vu assigner 14 heures de garde supplémentaires par le CHU du Finistère. La raison ? Le besoin de pallier l’absence des internes, en grève illimitée depuis le 10 décembre. En acceptant cette garde, son temps de travail hebdomadaire aurait été de 62 heures.  “Même les procédures dérogatoires de certaines professions n’autorisent pas à assigner au travail plus de 60 h sur les sept derniers jours. Une astreinte téléphonique à partir de 2h du matin m’était proposée : c’est strictement impossible aux urgences, les seniors peinent à trouver 1 h 30 de sommeil lors des derniers passages de la nuit. Je ne prendrai pas le risque de travailler plus de 60 h et mon avocat a signifié au CHRU que je ne déférerais pas à cette réquisition, compte tenu de son caractère manifestement illégal, s’insurge-t-il auprès du Télégramme. Dépasser ce temps de travail serait contraire au droit du travail."

Mais la direction des affaires médicales n’a rien voulu entendre et a maintenu son assignation, prétendant que le temps de travail des médecins hospitaliers pouvait être “lissé” sur plusieurs mois. D’après Le Télégramme, elle a menacé le médecin d’un passage en conseil de discipline s’il n’acceptait pas.  Contactée par le journal, la direction a expliqué qu’elle devait “respecter le droit de grève mais aussi la continuité du service public” et qu’elle avait “pour cela, l'outil des assignations en lien avec les chefs de service pour maintenir un service minimum dans de bonnes conditions pour les usagers”. “On se réfère à une consigne du ministère de 2016 qui prévoit qu’on assigne autant que possible des seniors et en dernier lieu des internes”, précise-t-elle. Des assignations abusives également du côté des internes  Malgré le mouvement de grève, les internes brestois dénoncent eux aussi des assignations abusives. Sur les réseaux sociaux, des photos montrent que certains ont été assignés alors qu'ils manifestaient dans le hall de l'établissement. “Nous devons être assignés uniquement quand les possibilités d’assignations de seniors sont épuisées, c’est rarement le cas, dénonce le président du syndicat local des internes. De plus, il ne doit s’agir que d’un service minimum, mais les assignations recouvrent souvent la possibilité d’assurer un fonctionnement normal du service”. Le syndicat se “réserve la possibilité” d’un recours devant le tribunal administratif.  [Avec le Télégramme]

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