L’accès direct aux IPA et aux kinés définitivement adopté par le Parlement

  C’est la fin de plusieurs mois de travaux parlementaires et d’échanges qui ont souvent été tendus. Dans la soirée, hier, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Suivi, ce mercredi, en fin d’après-midi, par l’Assemblée nationale – qui a adopté le texte par 226 voix pour contre 1. Ces votes donnent ainsi le feu vert définitif à la PPL Rist, dont la mesure phare est l’accès direct aux infirmières en pratique avancée (IPA), aux kinés et aux orthophonistes. "C’est avec émotion que je suis devant vous aujourd’hui pour la lecture des conclusions de la commission", a déclaré la députée de la majorité Stéphanie Rist, qui a porté le texte depuis le mois d’octobre. La rhumatologue s’est félicitée de "l’écoute que nous avons eue envers l’ensemble des professionnels". Les syndicats de médecins libéraux s’étaient unanimement opposés à la version première de ce texte, et étaient descendus dans la rue le 14 février dernier – jour de l’examen au Sénat – pour témoigner de leur colère. Ces derniers craignaient le contournement du rôle du médecin, et en particulier du médecin traitant. Les représentants de médecins libéraux demandaient que soit exclu l’accès direct pour les IPA, kinés et orthophonistes simplement membres d’une CPTS. Le texte final adopté va dans ce sens pour les IPA et kinés, qui ne pourront "exercer leur art" sans prescription médicale préalable que dans le cadre d’un exercice coordonné strict (MSP, centre de santé, équipes de soins primaires…), excluant l’échelon CPTS. Les députés ont toutefois arraché une expérimentation dans 6 départements – dont deux d’Outre-mer. Elles débuteront "rapidement", a assuré Stéphanie Rist.

#DirectAN - Lecture des conclusions de la #CMP de la proposition de loi portant l'amélioration de l'accès aux #soins par la confiance aux professionnels de #santé. pic.twitter.com/DEm5sZZ0qo

— Stéphanie RIST (@stephanie_rist) May 10, 2023

"Ce compromis est le fruit d’échanges nourris notamment avec les médecins", a déclaré Stéphanie Rist. En revanche, l’accès direct pour les orthophonistes exerçant en structure de soins coordonnés, y compris en CPTS, sera possible.  D'autres mesures contenues dans le texte issu de la CMP ont été adoptées. A l'instar de la simplification des protocoles de coopération, l'extension des compétences des pédicure-podologues et "l'autorisation pour les pharmaciens de renouveler les ordonnances, les traitements chroniques, jusqu'à trois mois supplémentaires", a détaillé Stéphanie Rist. "Des mesures pragmatiques, efficaces pour nos concitoyens." Est également créée la profession d'assistant dentaire de niveau II, "mesure très attendue, qui permettra à ces professionnels de réaliser des actes jusque-là réalisés par des dentistes et donc de libérer du temps à ces derniers". Les IPA pourront par ailleurs "prescrire certains médicaments". Enfin, les pharmaciens biologistes pourront réaliser des dépistages (frottis) du cancer du col de l'utérus en laboratoire. Une mesure de prévention qui ne sera finalement pas soumise à une expérimentation.        "Il n’y a jamais eu de volonté d’écarter le généraliste" La responsabilité collective des médecins, sages-femmes, infirmières et dentistes à la permanence des soins (PDS) a été maintenue dans le texte. "Celle-ci doit, en effet, être l'affaire de tous", a déclaré la députée Stéphanie Rist. Face aux députés, le ministre de la Santé s’est également réjoui de l’adoption de cette proposition de loi qui apporte des "réponses concrètes" aux Français, dont les inquiétudes liées à l’accès aux soins sont grandissantes. Il a salué un texte qui "accélère le décloisonnement" du système de santé. Il a également remercié les parlementaires pour ce "pas en avant dans la lutte contre les inégalités d’accès à la santé".

Je me félicite de l’adoption définitive de la loi de @stephanie_rist. Avec l’accès direct à certains infirmiers, kinés et orthophonistes, et en autorisant les pharmaciens à renouveler une ordonnance en cas de maladie chronique, cette loi améliorera l’accès aux soins des Français.

— François Braun (@FrcsBraun) May 10, 2023

"Je veux rassurer les inquiétudes. Il n’y a jamais eu de volonté d’écarter le médecin généraliste", a assuré avec fermeté le locataire de l’avenue de Ségur, s’adressant aux syndicats de médecins avec qui les relations sont particulièrement tendues. Il a ajouté que dans le cadre de cet accès direct, un compte rendu devra être "systématiquement" adressé au médecin traitant, et reporté dans le dossier médical du patient. Trois semaines après la présentation du règlement arbitral, François Braun a profité de cette tribune pour "redire son attachement à une reprise rapide du dialogue avec les médecins libéraux" et rappelé qu'il était totalement "défavorable" au principe de coercition. Il faut "aller au-delà de ce règlement arbitral dans la valorisation de [l'] engagement territorial" des médecins libéraux.