"Pour mieux la protéger", les députés communistes veulent faire entrer la Sécu dans la Constitution
Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) vont proposer l'entrée de la Sécurité sociale dans la Constitution lors de leur journée réservée à l'Assemblée nationale, fin mai.
"Nous proposons d'affirmer que la Sécurité sociale est une institution fondamentale de la République française et que son principe fondateur ['De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins'] a valeur constitutionnelle", a expliqué le député des Bouches-du-Rhône, Pierre Dharréville, à l'AFP.
"Pour mieux protéger [la Sécurité sociale], mais aussi peut-être mieux la promouvoir, il faut symboliquement qu'elle trouve toute sa place dans notre texte constitutionnel", a soutenu l'élu lors d'une conférence de presse du groupe GDR (députés communistes et ultramarins), ce mardi 7 mai. Sa proposition sera d'abord examinée en commission, probablement la semaine du 20 mai, puis inscrite à l'agenda en séance publique le 30 mai.
"La plus grande invention sociale du 20e siècle"
"Ce n'est pas le hasard si nous présentons cette proposition de loi aujourd'hui. Nous avons été un peu échaudés par un certain nombre de débats récents, par la diminution du périmètre de son action et par le débat autour des retraites, qui nous a semblé lui porter un coup", a poursuivi l'élu. "Par cette loi, nous souhaitons revenir à la charge sur ce qu'on a coutume d'appeler le modèle social qui est le nôtre", a-t-il poursuivi, estimant que la Sécu est "peut-être la plus grande invention sociale du 20e siècle".
Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine proposent de "constitutionnaliser" la sécurité sociale pour "mieux la protéger mais aussi pour mieux la promouvoir".#DirectAN cc @pdharreville pic.twitter.com/1bEKM2LaA8
— LCP (@LCP) May 7, 2024
"La loi que nous proposons, comme toute loi constitutionnelle, a un caractère déclaratif et symbolique, mais il peut ensuite en découler un certain nombre de gestes concrets", a poursuivi le député Dharréville. Ainsi, "nous continuons à travailler à réfléchir à l'augmentation de la Sécu, plutôt qu'à sa diminution, à conforter son financement solidaire, et à la manière dont elle peut répondre de manière solidaire à un certain nombre de besoins sociaux."
[avec AFP et LCP]
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