Hier, Elisabeth Borne a présenté, lors d’une allocution officielle, son projet de réforme des retraites. Le texte comporte une mesure phare, qui était devenu un secret de polichinelle : le report de l’âge légal de départ à la retraite. Celui-ci sera progressivement relevé à partir du 1er septembre 2023, à raison de 3 mois par année de naissance. Il sera ainsi fixé à 63 ans et 3 mois en 2027 à la fin du quinquennat, puis atteindra la cible de 64 ans en 2030, contre 62 actuellement. Avec ce projet, le Gouvernement vise l’équilibre du système de retraite en 2030. En 2027, "l’âge légal rejoindra l’âge moyen constaté de départ à la retraite actuelle", a défendu ce mercredi matin le porte-parole du Gouvernement, Olivier Véran, au micro de franceinfo. "Une grande partie de nos compatriotes partaient déjà au-delà de 62 ans. En pratique, ils partent plutôt à 63 ans et demi." Dans son dossier de presse, le Gouvernement indique toutefois vouloir "mieux prendre en compte la pénibilité" au travail. Ainsi, un "suivi médical renforcé" sera mis en place auprès des salariés exerçant des métiers identifiés comme exposés à la pénibilité. Objectif : "mener des actions de prévention et mieux détecter les situations d’inaptitude permettant un départ anticipé à 62 ans". Un fonds d’1 milliard d’euros pour financer la prévention de l’usure professionnelle sera débloqué sur la durée du quinquennat.
Sur franceinfo, l’ex-ministre de la Santé est revenu sur cette modalité. "C'est une nouveauté : grâce à un avis médical, il sera possible de partir plus tôt", a-t-il déclaré. Une visite médicale de fin de carrière, à 61 ans, pour les salariés exposés aux risques d’"usure professionnelle" sera en effet rendue "systématique et obligatoire", a-t-il précisé.
Métiers pénibles : un avis médical pour partir plus tôt "C'est une nouveauté : grâce à un avis médical, il sera possible de partir plus tôt”, dit le ministre qui veut “prévenir l’usure professionnelle”. La visite médicale à 61 ans sera “obligatoire”, précise Olivier Véran. pic.twitter.com/xXUcpoVZZq
— franceinfo (@franceinfo) January 11, 2023
Ce nouveau mécanisme s’ajoutera à la visite médicale prévue à 45 ans. Elle devrait être réalisée par la médecine du travail. "C’est plutôt sur la médecine du travail que les choses reposent, après les choses seront affinées en fonction des négociations qui auront lieu", a ajouté Olivier Véran. S’il existe actuellement six critères de pénibilité, "l’idée est d’arriver à tenir compte du plus de situations possibles qui, objectivement, fatiguent les corps". Par exemple, "pour le travail de nuit. Jusqu’ici, il fallait travailler 120 nuits par an pour avoir des points. Cela va passer à 100. Quand vous faites les 3x8, on va là aussi simplifier, diminuer", a-t-il poursuivi. Le seuil de travail en équipes alternantes sera baissé de 50 à 30 nuits, précise le dossier de présentation de la réforme. "Il y aura sans doute des carrières, des métiers qui justifieront une forme d’automaticité" d'acquisition de points permettant un départ anticipé, a-t-il enfin annoncé. Cela fera l’objet là encore de concertations. Le fonds d’1 milliard d’euros dédié à la prévention de l’usure professionnelle permettra à ce sujet de soutenir les branches professionnelles en vue d’identifier les métiers exposés aux risques ergonomiques (port de charges lourdes, postures pénibles…) qui causent 9 maladies professionnelles sur 10. Défendant le "progrès social", le Gouvernement souhaite également faciliter les changements de carrière, et renforcer les droits à la formation. Un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale portant réforme des retraites sera présenté en Conseil des ministres le 23 janvier prochain. Son examen sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat au premier trimestre, en vue d’une adoption en mars 2023. [avec franceinfo]
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