Faute d'accord, les négociations sur les CPTS et l'exercice coordonné suspendues à leur tour

"Malgré une convergence des partenaires conventionnels sur les dispositions à prendre, à ce jour le nombre pourtant conséquent de syndicats prêts à signer (21 sur les 48 concernés) ne permet pas de réunir les conditions de validité de l’avenant", informe la Cnam. Entamées en septembre, les négociations sur l'avenant 2 de l'ACI CPTS et exercice coordonné sont donc suspendues. "L’Assurance maladie reprendra les travaux une fois les élections professionnelles passées, afin de capitaliser sur le travail fait et les points de convergence déjà trouvés qui nous permettront d’avancer au plus vite." Parmi les points de convergence, le financement des communautés professionnels territoriales de santé (CPTS) : la Cnam propose de financer le démarrage des missions socles (de 15 000 à 30 000 euros selon la taille des CPTS), avant même l'adhésion des CPTS à l'ACI, ainsi que d'augmenter l'enveloppe de fonctionnement (jusqu'à 157 500 euros pour les plus grosses CPTS). L'avenant finance également une nouvelle mission socle des CPTS, la "réponse aux crises sanitaires graves". Pour Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, il s'agit de donner aux CPTS "les moyens pour bâtir un plan blanc ambulatoire".

La question des équipes de soins primaires ou des équipes de soins spécialisées, autres formes d'exercice coordonné que la Cnam veut expérimenter et valoriser, est plus sensible. Si les syndicats ont obtenu que le concept d'"équipe de soins ouvertes", constituée autour d'un patient, soit reconnu, les parties ne sont pas parvenues à s'accorder sur la formalisation, les missions et les modes de rémunération de ces différentes équipes pluriprofessionnelles. Un financement de 20 euros par an et par patient, dans la limite de 20% de la patientèle médecin traitant, avait été proposé. "Les professionnels auront une liberté concernant la définition de ces équipes de soins, assure Thomas Fatôme, dans une interview accordée récemment au Concours pluripro. Je ne souhaite pas cranter un montant financier au niveau global ou même une composition en termes de nombre ou de professions représentées. Les seuls cadres fixés par le législateur imposent la présence a minima d'un médecin et la validation d'un projet de santé par l'ARS." La Cnam a également identifié des missions : maintien à domicile des personnes âgées, iatrogénie médicamenteuse, sortie précoce d'hospitalisation… Les syndicats de médecins ont fait savoir qu'ils ne signeraient pas cet avenant en l'état. "Au lieu d’être des outils à destination des professionnels de santé libéraux, la Cnam voudrait en faire des annexes de l’Assurance maladie, pour pallier les carences de l’hôpital", dénonce la FMF, qui réclame la "remise à plat" de cette "convention absurde". La CSMF salue quant à elle "un effort indiscutable" sur l'accompagnement financier des CPTS. Mais "cela n'est pas suffisant", considère la confédération. "Les CPTS ne peuvent être le seul modèle organisationnel pour tous les médecins et tous les soins de ville", pointe-t-elle, déplorant le manque de "garantie" sur le financement des autres formes d'exercice coordonné.