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Déclaration 2035 : zoom sur la déduction forfaitaire de 2% pour les médecins en secteur 1

Les médecins de secteur 1, soumis à un régime réel d'imposition, peuvent bénéficier d'une déduction de 2% lors de l'établissement de leur déclaration professionnelle. Elle donne la possibilité à ces praticiens de remplacer la comptabilité réelle de certains de leurs frais professionnels par un abattement forfaitaire global de 2%. Explications.

08/04/2024 Par Patrice Pousson Moins de 5 min
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Les médecins de secteur 1 soumis à un régime réel d'imposition bénéficient, lors de l'établissement de leur déclaration professionnelle, de plusieurs "colliers d'immunité". Contrairement aux autres indépendants, des dérogations spécifiques leur permettent en effet de ne pas avoir à justifier l'intégralité de leurs frais professionnels. La déduction dite "de 2%" est la première de ces dérogations.

Elle donne la possibilité audit médecin de remplacer la comptabilité réelle de frais professionnels listés par un abattement forfaitaire global de 2% assis sur le montant total des recettes brutes et des gains divers. 

Les médecins remplaçants en sont toutefois exclus, et le bénéfice de ces dérogations impose impérativement un dépôt de la déclaration dans les délais, sous peine d'une remise en cause de ces déductions.

Cette liste de frais comprend : les frais de représentation, de réception, de prospection, les cadeaux professionnels, les travaux de recherche, le blanchissage et les petits déplacements. L'ensemble de ces frais étant négligeable pour la plupart des médecins, l'abattement forfaitaire apparaît souvent comme une simplification comptable et une aubaine financière. 

Il est admis que sont déductibles, en plus du forfait de 2%, les frais de congrès et ceux de repas

Si vous optez pour la déduction forfaitaire, les dépenses concernées ne doivent évidemment pas être comptabilisées. Le cas échéant, pour les neutraliser, il faut inscrire ces dépenses au compte de l'exploitant (ou en prélèvement personnel). Il suffira ensuite de faire votre calcul des 2% et d'inscrire le montant dans la partie 2035 B de votre déclaration, ligne 43, case CQ, rubrique "déductions médecins conventionnés de secteur 1". Par exemple, si vos recettes et gains divers s'élèvent à 160 000 €, la déduction forfaitaire portée en case CQ sera de 3 200 €.

Dans les hésitations récurrentes, il est notamment admis que sont déductibles, en plus du forfait de 2%, les frais de congrès et les frais de repas pris seuls dans la limite de la fourchette… fiscale.  A l'inverse, les repas d'affaires, assimilés à des frais de représentation, sont compris dans le forfait de 2%. Enfin, les "petits déplacements" n'empêchent pas le médecin de déduire en sus tous les frais liés à l'usage de son véhicule professionnel, à la seule exception des frais de stationnement. Il reste en l'espèce libre d'opter pour le barème kilométrique ou la déduction au réel.

Cette déduction de 2% reste un choix. A vos calculs.

 
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