Un médecin peut-il imposer à ses patients de porter le masque ?

  Aux termes de l’article R.4127-3 du Code de la santé publique, « le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine ». Et l’article R.4127-47 du même code d’ajouter que « quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux  malades doit être assurée. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins ».   Protéger les patients En dehors de toute situation d’urgence, un médecin dispose de la liberté de refuser des soins, même si ce refus doit rester exceptionnel et donc se concevoir d’une manière restrictive. Décider de refuser de soigner un patient violent, menaçant et donc agressif peut être perçu comme un constat d’échec pour un médecin : celui de n’avoir pu maintenir une relation de confiance avec son malade, malgré ses efforts de pédagogie et de persuasion. Le refus délibéré de porter un masque à l’intérieur du cabinet médical, justifié par le souci de préserver la santé et la sécurité de patients plus fragiles mais aussi du personnel du médecin, peut conduire ce dernier à ne pas recevoir ce patient récalcitrant. Cette contrainte, acceptée et comprise par la plupart des malades, ne saurait être considérée comme rédhibitoire ou illégitime.

Si un malade a le libre choix de son médecin, ce dernier a aussi la possibilité de se dégager du contrat de soins qui l’unit à ce malade. Encore faut-il respecter certaines précautions avant de prendre une telle décision. La continuité des soins doit être préservée : il ne doit pas ou plus y avoir d’urgence. Le médecin doit donner les explications de son refus, au besoin par lettre recommandée, et informer de sa décision son conseil départemental de l’Ordre. Il devra également orienter son patient vers un autre praticien en lui communiquant une liste de noms de confrères susceptibles de le prendre en charge.