Prison avec sursis pour la généraliste qui facturait les "consultations" par téléphone

20/12/2023 Par Mathilde Gendron
Faits divers / Justice
Le tribunal de Bayonne a condamné ce mardi 19 décembre une médecin généraliste pour avoir facturé à l'Assurance maladie des "consultations" qu’elle avait effectuées par téléphone. Elle doit rembourser l’intégralité des sommes versées, soit plus de 17 000 euros.

  Ce mardi 19 décembre, une médecin généraliste a été condamnée par le tribunal de Bayonne pour s’être fait rembourser, entre juin 2017 et février 2021, des consultations qu’elle effectuait par téléphone, et considérées comme “fictives” pour la CPAM. Auditionnée le 21 novembre dernier, la médecin indiquait pratiquer une “médecine arrangeante”. “J’y passais une vingtaine de minutes, je faisais des recherches, sollicitais parfois des spécialistes. Il y a une évolution de nos pratiques depuis le Covid. C’était l’équivalent d’une véritable consultation”, avait-elle expliqué. Le montant du préjudice a été estimé à 17 298 euros par la CPAM, une somme qu’elle doit intégralement rembourser. Elle a également écopé de quatre mois de prison avec sursis et d’une amende de 5 000 euros. La présidente du tribunal n’a en revanche pas retenu l’interdiction d’exercice de six mois, requise par le parquet. [Avec Sud ouest]

Les complémentaires santé doivent-elles arrêter de rembourser l'ostéopathie ?

Stéphanie Beaujouan

Stéphanie Beaujouan

Non

Je vois beaucoup d'agressivité et de contre vérités dans les réponses pour une pratique qui existe depuis 1,5 siècle . La formatio... Lire plus

9 débatteurs en ligne9 en ligne
Photo de profil de Élodie  Goyheneix
106 points
Cardiologie et maladies vasculaires
il y a 1 an
Bonjour Soutien total à la consoeur qui si elle a bien les traces de ses appels sortant avec les patients pourra prouver qu’elle n’aura rien fait d’autre que son travail Sa seule faute sera alors
Photo de profil de Christine Botte
62 points
Médecine générale
il y a 1 an
Elle pouvait très bien s'occuper de ses patients avec des TLC dans les clous ; pour les MG il y a une excellente plateforme qui leur est diédiée, madeformed, conçue par un MG, réservée au MG, bien mo
Photo de profil de M A G
3,3 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 1 an
Est-ce qu'il n'y a pas autre chose, qu'on ne connait pas ? La punition est tellement disproportionnée! Comment l'Assurance Maladie a eu vent de ces téléconsultations par téléphone ? Si je fais le
 
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