Médecins confinés, malades ou en perte d'activité... Le détail des aides de la Carmf

  Au début de la pandémie, plusieurs médecins français ont dû être confinés parce qu'ils avaient été en contact avec des malades positifs au Covid. Seront-ils indemnisés ? Dès les débuts de l’épidémie, les médecins qui ont fait l’objet d’une mesure de confinement ont pu prétendre, en premier lieu, à la prise en charge dérogatoire de l’Assurance Maladie rendue effective par le versement d’indemnités journalières à hauteur de 112 € par jour d’arrêt. La Carmf ne verse pas d’indemnités journalières à ce titre Toutefois, un complément à cette indemnisation a été mis en place par le Fonds d’Action Sociale de la Carmf en faveur des médecins confinés sur préconisation d’une autorité compétente reconnue (en l’occurrence, en début d’épidémie, il s’agissait de l’ARS seule) et cotisant en classe C du régime Invalidité-Décès de la Carmf. Ce complément est équivalent à 23,08 € par jour (soit la différence entre l’indemnisation de la classe C, 135,08 € et l’indemnisation de l’Assurance Maladie 112 €).

Les médecins concernés ont pu se signaler à l’adresse covid-19@carmf.fr créée à cet effet. Une fois en possession de l’attestation de perception des indemnités journalières de l’Assurance Maladie, d’une attestation de l’ARS ou d’un arrêt de travail, ainsi que leur RIB, leur demande d’aide complémentaire par les fonds sociaux a pu être instruite et étudiée en Commission Sociale.   Qu'en est-il de l'aide pour les médecins touchés par le Covid-19 ? Comme pour tout patient un arrêt de travail pourra être établi par un médecin (arrêt de travail prescrit pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’assurance maladie (soit par le médecin de manière dématérialisée via ameli-pro, ou par envoi par courrier postal par le professionnel de santé concerné). Les indemnités journalières sont ensuite...

versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit. L’Assurance Maladie a décidé de verser, de manière dérogatoire, des indemnités journalières aux médecins libéraux qui y ont droit (malades, femmes enceintes, pathologies à risque) à hauteur de 112 euros par jour (voir les modalités). Ces indemnités sont soumises à la CSG et à la CRDS. Indépendamment de ces indemnités, le régime invalidité-décès de la Carmf verse une aide dès le premier jour d'arrêt et pendant toute la durée d'arrêt lié au Covid-19, d'un montant variant de 67,54 € à 135,08 € par jour selon la classe de cotisation du médecin.   Une aide est-elle prévue pour les médecins qui ont enregistré une forte baisse d'activité ? Depuis le début de la crise sanitaire, la Carmf a mis en place d’importantes mesures d’aide aux médecins cotisants : -          Le report sur 2021 de trois mois de prélèvements de cotisations (avril, mai et juin) ; -          La suspension du calcul des majorations de retard et des procédures d’exécution en cours.  Le Conseil d’Administration de la Carmf a également décidé, lors de ses réunions du 15 mai et 20 juin 2020, l’octroi d’une aide aux cotisants, nette d’impôt et de charges, d’un peu plus de 2 000 € : -          500 € sur le RC ; -          876 € (50 % de la cotisation forfaitaire) sur l’ASV ; -          631 € (cotisation de la classe A) sur le régime invalidité-décès.   Cette mesure, actuellement dans l’attente d’un accord des pouvoirs publics, viendra en diminution des sommes restant dues au titre des cotisations 2020, sans réduction des droits à retraite pour les cotisants actifs non retraités. Elle figurera sur l’appel du solde des cotisations 2020 qui sera adressé fin août, à l’ensemble des cotisants, la date limite de paiement - pour les médecins ne s’acquittant pas de leurs cotisations par prélèvements mensuels - étant repoussée d’un mois et fixée exceptionnellement pour 2020 au 30 septembre. Il n’y a donc aucune démarche à réaliser pour en bénéficier.

  Les familles de médecins décédés du Covid percevront-elles une indémnité ? Les familles des médecins décédés peuvent percevoir une indemnité décès. Elle s’élève en 2020 à 60 000 € (versement unique). L’indemnité décès est versée au conjoint survivant justifiant de deux années de mariage avec le médecin au moment du décès, si le médecin était cotisant (à jour de ses cotisations, ou bénéficiaire de la pension d’invalidité) sans avoir atteint l’âge de 75 ans. À défaut de conjoint survivant, les enfants âgés de moins de 21 ans et/ou les majeurs infirmes à la charge totale du défunt, ou à défaut le père et/ou la mère du médecin à la charge du défunt, percevront l’indemnité-décès. Toutefois, en présence simultanée d’enfants âgés de 25 ans au plus, remplissant les conditions d’octroi de la rente aux orphelins, il est procédé à un partage.