Les premières recos de la HAS sur la prise en charge des personnes transgenres fuitent, l'autorité réagit

"Individualiser l'accompagnement" des personnes transgenres, "évaluer [leur] soutien social et familial", favoriser "un remboursement [des] prescriptions hormonales" pour éviter les discriminations d'accès aux soins… Ce sont quelques-unes des pistes de recommandations formulées par la Haute Autorité de santé (HAS) dans un document de travail, encore en cours d'examen par un comité de relecture, et révélé jeudi 12 décembre par Le Figaro.  

Ces propositions font suite à la saisine en 2021 de la HAS par le ministère de la Santé sur la question de la prise en charge des personnes transgenres en France. Depuis, un groupe d'experts a été désigné pour établir des recommandations concernant l'accompagnement et la prise en charge des "personnes trans".

Mais alors que la synthèse de leurs travaux n'a pas encore été officiellement publiée, Le Figaro a dévoilé les premières pistes de recommandations du panel d'experts nommés. Pour nos confrères, la HAS y dessine "les contours d'un véritable service public de la transition de genre".  

Le document dévoilé, qu'Egora a consulté, comporte en effet de nombreuses propositions.  Ainsi, la HAS recommande lors d'une demande de transition "d'accueillir la personne sans jugement ou idée préconçue quant à son identité de genre et ses besoins en matière d'accompagnement". Le patient doit alors être informé sur "les différentes options en termes de soins transaffirmatifs et d'accompagnement avant toute prise de décision".  

Hormones, chirurgie d'affirmation de genre… 

"Il n'existe pas de parcours type", souligne la HAS dans ce document confidentiel, précisant qu'il est important d'orienter les personnes concernées vers des associations et de favoriser un travail avec leur entourage. 

De plus, pour les experts, "la mise sous hormones des personnes trans qui la demandent après une information éclairée est recommandée car elle contribuerait à améliorer leur état psychique et leur qualité de vie". Ils appellent, en ce sens, à une sécurisation de l'accès à ces hormones et recommandent un remboursement des prescriptions hormonales.  

Également, il est recommandé que "les personnes trans qui le demandent puissent accéder aux chirurgies d'affirmation de genre selon les modalités de droit commun, sans délai supplémentaire", peut-on lire. "Il est [aussi] recommandé de soutenir la formation chirurgicale initiale et continue sur ces chirurgies afin de proposer une offre de soin suffisante". 

Concernant les personnes mineures de 16 à 18 ans, le document indique qu'une demande de chirurgie génitale "ne pourra être envisagée qu'au cas par cas au sein d'une RCP spécialisée".  Plus largement, il est écrit que "la prise en charge d'une transition médicale chez une personne mineure de plus de 16 ans est réalisée par un ou des professionnels compétents et travaillant au sein d'un réseau pluriprofessionnel en respectant le cadre légal de l'autorité parentale".  

En ce sens, la HAS considère qu'un espace spécifique doit être proposé aux "parents", "afin de leur offrir des informations adaptées et un soutien émotionnel". En outre, il est précisé que l'absence de soutien parental peut dégrader la santé mentale de la personne concernée.  "Dans le cas d'une personne mineure, en cas d'échec de la médiation il doit pouvoir être envisagé un signalement pouvant aller jusqu'à une délégation partielle d'autorité parentale voire, dans une situation extrême, une déchéance de l'autorité parentale ou une émancipation en cas de mise en danger par non-respect de son identité de genre", propose la HAS. 

Un contenu "instrumentalisé" 

Par ailleurs, il est indiqué dans ce document de travail que "le rôle du médecin généraliste est central tout au long de la prise en soins. Il peut recevoir ou repérer une demande de transition médicale. Il peut primo-prescrire les traitements d'affirmation de genre ou assurer le suivi d'une prescription faite par un endocrinologue et coordonner les soins tout au long de cette transition", écrit la HAS.  

L'autorité administrative a, de son côté, décidé de réagir suite à la publication de ces informations dans la presse. Dans un communiqué diffusé ce vendredi, elle "dénonce la divulgation" de ce document de travail "confidentiel", "qui ne constitue nullement une recommandation". Cette dernière sera, en effet, "publiée au premier semestre 2025, à l'issue de son processus d'élaboration et de validation rigoureux".  

Pour la HAS, le document dévoilé par Le Figaro – qui n'était pas destiné à être diffusé - a vu son contenu "instrumentalisé à des fins polémiques", au "détriment des personnes concernées". Surtout, il "ne revêt aucun caractère définitif", insiste l'instance, qui souhaite mener son travail avec sérénité. "Plusieurs étapes restent à franchir avant validation des recommandations par le Collège de la HAS", ajoute-t-elle, précisant sa méthode de travail.  

Alors qu'elle a déjà porté plainte contre X suite à la diffusion par la presse de l'identité de certains membres du groupe de travail, la HAS indique qu'elle envisagera toutes les suites à donner après la divulgation de ce document, "notamment sur le plan judiciaire".