Téléconsultations : exclusivement dans le cadre du parcours de soins

01/02/2018 Par Sandy Bonin

La deuxième séance de négociations sur la télémédecine s'est tenue hier à la Cnam, ciblant les téléconsultations. La délégation était enrichie de délégations d'étudiants, futurs et jeunes médecins.*Elle a permis de préciser les points non négociables pour la CNAM, qui ne conçoit les téléconsultations, que dans le cadre du parcours de soins.

Ainsi, la CNAM a rappelé les exigences qui avaient déjà été posées lors de la première réunion de cadrage : la montée en charge de la télémédecine étant progressive, les premiers actes de téléconsultation devront exclure les actes complexes et très complexes qui nécessiteraient un examen clinique approfondi, et une définition de la Haute autorité de santé. Ensuite, ces actes à distance ne pourront se concevoir que dans un cadre de parcours de soins. Le patient doit être adressé par le médecin traitant, l'intervention doit être programmée, il n'y aura pas de prise en charge en urgence. Le patient doit être connu du médecin requis et avoir bénéficié d'un examen clinique approfondi, depuis moins de 12 mois. Enfin, la Cnam demande la garantie que les données transmises et la traçabilité de la facturation des actes soit réalisée. La caisse nationale veut également que le médecin réalise cette téléconsultation sur son lieu de travail. Voilà qui risque de compliquer la vie des plateformes commerciales qui fleurissent ici ou là, et s'engagent à prendre en charge le tout-venant, avec un médecin anonyme. Interrogé par Les Echos, Claude Battistoni, le président de MG France, ne s'en émeut pas. Ces entreprises ne sont qu'un "service de plus" dans le système de santé, au même titre que SOS Médecins, souligne-t-il. Pour lui, "elles ne répondent pas au problème de fond de l'accès aux soins sur les territoires, mais plutôt à un besoin consumériste, celui du cadre surchargé qui profite d'une pause entre deux réunions pour consulter." Prioritairement ciblée sur les patients en ALD, les patients en Ehpad et sur les zones souffrant d'une pénurie de médecins, la télémédecine pourrait être facilitée dans les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé), issues de la loi de Santé, notamment pour les patients qui n'ont pas de médecin traitant. Enfin, s'agissant de la rémunération, la CNAM a rappelé les délibérations du conseil de l'Uncam. L'acte serait rémunéré comme une consultation classique, soit 25 euros au maximum, plus d'éventuels suppléments. La caisse nationale peut également envisager des forfaits. Prochaine réunion prévue le 15 février. *Anemf, Isnar-IMG, Isni, Snjmg et ReAGJir. [Avec lesechos.fr]

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