Généraliste suspendu 15 jours pour avoir consulté le pass vaccinal de Macron : suite et fin de l'affaire

29/01/2024 Par Louise Claereboudt
Déontologie
Mi-septembre, le Dr Michaël Rochoy, généraliste à Outreau, avait été interdit d'exercer par la chambre disciplinaire du conseil régional de l'Ordre des Hauts-de-France pour avoir consulté à deux reprises le pass vaccinal du Président de la République. Mais alors qu'il devait fermer son cabinet du 1er au 15 novembre, le Conseil national de l’Ordre avait finalement décidé de faire appel, pour que soit prononcée une sanction plus sévère.

  C'est la fin d'une procédure qui aura duré près de deux ans. Le 7 mars 2022, le conseil départemental de l'Ordre des médecins du Pas-de-Calais porte plainte contre le Dr Michaël Rochoy, jeune généraliste installé à Outreau. Le Cdom lui reproche d'avoir manqué à ses obligations déontologiques en consultant à deux reprises le pass vaccinal du Président de la République au cours de l'été 2021. Le 16 juillet de cette année-là, le praticien se rend sur la plateforme SI-VAC pour vérifier que les données des patients sont bien sécurisées. Le praticien, qui émet de forts doutes, décide de consulter le pass d'Emmanuel Macron pour faire "une preuve de concept". Il constate aussitôt que la date de première injection qui avait été rendue publique par le Président lui-même sur les réseaux sociaux n'est pas celle inscrite sur la plateforme. Soucieux que cette information ne tombe pas entre de mauvaises mains, le Dr Rochoy avertit l'Elysée qui, indiquera-t-il à Egora, le remercie pour sa vigilance. Lorsque, le 26 juillet, Mediapart sort un article intitulé Imbroglio autour de la vaccination de Macron, le Dr Michaël Rochoy consulte une seconde fois le pass vaccinal du chef de l'Etat et relève que l’erreur qu’il a signalée n'a pas été corrigée. La polémique grandissant, l’Assurance maladie mène une vaste enquête et identifie des dizaines de soignants ayant consulté à tort le dossier du Président de la République. Les ordres de santé sont saisis dans la foulée et sommés d'engager des poursuites disciplinaires.

Si le praticien avait tenté de prouver sa bonne foi lors de son audience devant la chambre disciplinaire régionale des Hauts-de-France, en juin dernier, l'instance s'était montrée intransigeante, le sanctionnant à 15 jours d'interdiction d'exercer, du 1er au 15 novembre 2023. Une sanction jugée "injuste" par le généraliste, qui avait toutefois décidé de ne pas faire appel pour passer à autre chose. Mais trois semaines avant de fermer son cabinet, soit à la fin du mois d'octobre, le Dr Rochoy avait appris que le Conseil national de l'Ordre avait fait appel "à titre conservatoire", suspendant de fait la sanction. Enième rebondissement dans cette affaire : le généraliste a indiqué ce samedi 27 janvier sur X (anciennement Twitter) avoir reçu un courrier de la chambre disciplinaire nationale l'informant du désistement de la requête du Conseil national de l'Ordre des médecins. L'appel est donc annulé. Le généraliste devra néanmoins exécuter la sanction infligée par la chambre disciplinaire des Hauts-de-France le 14 septembre dernier, et fermer son cabinet du 1er au 15 juin 2024.

Contacté par Egora, le Dr Rochoy, qui avait reçu une vague de soutien de la part de ses confrères, se réjouit que cette affaire soit désormais derrière lui. Il regrette cependant que son déconventionnement par l'Assurance maladie pour la période du 1er au 15 novembre n'ait pas été régularisé à la suite de l'appel "à titre conservatoire" formulé par le Cnom fin octobre. "Finalement, on a doublé ma sanction puisque j’aurai été déconventionné deux fois deux semaines…", indique le généraliste, qui espère que la CPAM de la Côte d'Opale rectifiera le tir. 

Limiter la durée de remplacement peut-il favoriser l'installation des médecins ?

François Pl

François Pl

Non

Toute "tracasserie administrative" ajoutée ne fera que dissuader de s'installer dans les zones peu desservies (et moins rentables)... Lire plus

5 commentaires
5 débatteurs en ligne5 en ligne
Photo de profil de Jp R
399 points
Débatteur Renommé
Autre
il y a 9 mois
Bah le mois de juin est parfait pour prendre des vacances. N'oubliez pas les vaccins si vous partez à l'étranger et donnez une copie du certificat au Figaro Magazine !...Lire plus
Photo de profil de Alain Cabal
24 points
Médecins (CNOM)
il y a 9 mois
Ces gens des CDOM , CNOM , etc... n'ont toujours vraiment rien à faire ! Juste embêter les sans-grade ! Le rapport de la Cour des Comptes ( 2018 ) est mort et enterré : il doit y avoir peut-êtr...Lire plus
Photo de profil de B A
791 points
Débatteur Renommé
Médecins (CNOM)
il y a 9 mois
Partez 15 jours dans un beau pays ensoleillé et envoyez une carte à Egora qu’elle la publie et une à votre conseil de l’ordre départemental avec juste un mot : confraternellement . ...Lire plus
 
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