Contrôle des Ehpad : le Gouvernement dévoile son plan

Quelques semaines après les révélations du journaliste Victor Castanet sur les actes de maltraitance et la course à la rentabilité du leader mondial des maisons de retraite, Orpea, le ministre de la Santé, Olivier Véran, et la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, ont présenté ce mardi leur plan de contrôles des Ehpad pour "regagner une confiance qui s’est érodée". C’est d’ailleurs après la publication de ce livre-enquête que la ministre déléguée chargée de l’Autonomie avait décidé de lancer une consultation, ayant abouti à un certain nombre de mesures, dont le renforcement des contrôles de l’ensemble des structures accueillant des personnes âgées. Déployé dès aujourd’hui, ce "vaste plan de contrôle" prévoit que chacun des 7.500 Ehpad français soit "inspecté d’ici deux ans", a expliqué Olivier Véran, en déplacement pour l’occasion dans un Ehpad public à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne),. Ces contrôles débuteront dans les structures qui ont été signalées récemment, précise un communiqué. Ce plan sera également accompagné d’un "renforcement pérenne et significatif" des moyens humains des agences régionales de santé (ARS) dédiés aux contrôles (150 recrutements sont prévus). Ces derniers concerneront "la prévention des effets de la maltraitance", mais aussi "la qualité de l’accompagnement". Selon l’entourage du ministre de la Santé, "un contrôle financier accru" par la chambre régionale des comptes sera également mis en place.   Renforcement de la formation des soignants "Plus aucun signalement ne sera laissé sans réponse", promettent les ministres. Ainsi, une plateforme en ligne sera créée pour les signalements de maltraitance des familles et des professionnels. Elle devrait être opérationnelle d’ici à 2023. En parallèle, le Gouvernement va renforcer la visibilité et les moyens d’action numéro national dédié à la lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, le 3977. Pour cela, une enveloppe d’1 million d’euros supplémentaires sera débloquée.

"Afin d’améliorer le suivi et le traitement de chaque signalement provenant des familles, des résidents ou des professionnels, un nouveau circuit d’alerte unifié sera établi au sein des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS)", est-il précisé dans le communiqué. Axe majeur de ce plan, le renforcement de la formation des 400.000 professionnels d’Ehpad à la bientraitance, ainsi qu’au repérage et au signalement des situations de maltraitance, est également prévu. Afin de garantir la transparence, le plan prévoit par ailleurs la publication chaque année de dix indicateurs clés permettant aux proches d’évaluer et de comparer les Ehpad du territoire (taux d’encadrement, taux de rotation des personnels, taux d’absentéisme, profil des chambres, budget quotidien pour les repas par personne, présence d’une infirmière de nuit et d’un médecin coordonnateur, partenariats avec un réseau de santé, etc.) En outre, il sera obligatoire pour chaque établissement de réaliser et de rendre publique chaque année une enquête de satisfaction. Ces questionnaires seront élaborés d’après une méthodologie qui sera établie par la Haute Autorité de santé (HAS) d’ici le mois de mai. Enfin, afin d’éviter les facturations abusives, les établissements devront faire preuve d’une transparence accrue dans leurs contrats passés avec les résidents.

Dossier | Grand âge : le @Gouvernement engagé en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement

— Ministère des Solidarités et de la Santé (@Sante_Gouv) March 8, 2022

  [avec AFP]