En attendant la remise officielle du rapport du Pr Serge Uzan à Agnès Buzyn, ce lundi au ministère, le document devait rester confidentiel. Mais les propositions très attendues sur la recertification des médecins ont été dévoilées ce lundi matin, sur France Inter, dans le journal de 8 heures. Le rapport, adressé aux rédactions dès mercredi dernier, propose une "valorisation périodique" des connaissances des médecins tous les six ans. Il ne s'agit ni d'un "exercice de contrôle", ni d'un "examen remettant en cause les diplômes acquis", mais d'un "accompagnement tout au long de la carrière des médecins", assurent les auteurs.
Concrètement, la procédure sera obligatoire pour tous les médecins diplômés après 2021. Pour les médecins déjà en exercice, elle est "ouverte et largement encouragée", mais reste basée sur le volontariat. La mission entend proposer de la souplesse dans la procédure. Elle reposerait sur 15 à 30 jours par an de formation "sous toutes ses formes". En cas de validation insuffisante, chaque médecin reçoit une alerte dans son espace personnel sécurisé afin de se corriger et éviter une non-certification. Si les critères d'évaluation restent à définir, et qu'une réflexion doit encore être menée avec les syndicats, cinq éléments sont déjà avancés dans le rapport. Pour valider la procédure le document propose de s'appuyer notamment sur : -le DPC, "dont l'indemnisation doit être majorée" ; -la "preuve d'une activité professionnelle maintenue", d'au moins trois à quatre demi-journées par semaine, et se préoccupant de la gestion et de la prévention des risques, de la qualité et la sécurité des soins, ainsi que de l'évaluation et de l'amélioration des pratiques ; -une démarche volontariste d'amélioration de la relation médecin-patient ; -une démarche personnelle "aidée" d'amélioration de la qualité de vie et de la santé du médecin, en l'aidant à lutter contre l'isolement et les risques psycho-professionnels ; -l'absence de "signaux négatifs" tels que condamnation, interdiction d'exercice, insuffisance professionnelle… Outre ces cinq points, d'autres critères pourront être envisagés. La mission tient particulièrement à prendre en compte la santé et la qualité de vie des médecins, sur la base du Serment de Genève. "Le Serment de Genève comporte l'exigence pour le médecin de veiller à sa propre santé, à son bien-être et à ses aptitudes afin de prodiguer des soins de la meilleure qualité possible", souligne le rapport. Le contenu de la formation et les compétences à valider seront définies par les Conseils nationaux professionnels (CNP) et par le Collège de la médecine générale (CMG). En plus d'un socle commun à toutes les spécialités, concernant la relation avec les patients, la qualité de vie des médecins ou encore la déontologie, un autre socle par spécialité sera élaboré tenant compte des particularités de l'exercice. Sur le plan technique, c'est le Conseil national de certification et de valorisation (CNCV) qui sera en charge de la procédure. Au terme de l'évaluation, le CNCV transmettra une attestation de conformité ou de non-conformité au Conseil départemental de l'Ordre. En cas d'insuffisance, le CDOM proposera une rencontre et la mise en place de formations complémentaires. Enfin, le rapport préconise que les médecins participant à cette procédure puissent "en tirer bénéfice" pour leur carrière. "Différentes formes de valorisations peuvent être envisagées et seront discutées", indique le document. Pour autant, pas question d'en faire une base de rémunération au mérite ou à la performance.
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